DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01371 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Localité 2], représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Intimé également dans le RG 25/734 Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

Cour Assistée de Maître WILLOT du cabinet LEBAS & BARBRY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE SOCIETE KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social Waaistraat 6 - Boîte

2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SARL GARAGE DU PONT NEUF représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis 1160, Boulevard Jean Jaurès-19110 BORT

aux lettres est décrite : ' dans l'état des lieux d'entrée comme étant en '[Localité 5]', ' dans le procès-verbal de constat d'état des lieux de sortie, l'huissier a indiqué : 'la porte de la boîte

contribution sera réévaluée chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie (Direction territoriale de la statistique, 5 rue Galliéni-Boîte

fait état des désordres suivants : courroie de servitude empreinte d'huile moteur, partie basse du compartiment moteur présentant un agglomérat d'huile, cylindrée présentant des rayures verticales, bougie

Dans le même temps, il a laissé dans la boîte aux lettres de M.

Ma femme et mes enfants viennent au CRA, c’est compliqué pour eux, ma femme court beaucoup. La dernière fois elle est venue elle est restée deux heures au soleil avec les enfants”.

Les photographies versées au constat viennent corroborer ces constatations. Il ressort des éléments du dossier, que le bailleur a envoyé trois mises en demeure à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente

constaté par une lettre du 9 février 2022 et un signalement du 20 mai 2022, qu'il n'a pas ou mal respecté les protocoles d'hygiène pour la préparation des salades le 3 mai 2022, pour la préparation des boites

Il ressort du rapport du 15 décembre 2020 que la société mandatée pour effectuer des travaux d'étaiement avait constaté que le mur mitoyen entre les deux immeubles avait fortement bougé amenant celle-ci

Je ne sais pas où est le courage et je me sens à bout de tout. Je ne veux pas croire à un avenir meilleur. Je suis dans une impasse. J’ai été dans un magasin.

L'équipe RH vous a invité à déposer votre arrêt maladie dans la boîte prévue à cet effet.

B... a constaté une pollution par des eaux usées de la retenue d’eau, laquelle a fait l’objet de travaux de vidange partielle, curage et récupération des boues par la métropole de Saint-Etienne au mois

B et que les seules odeurs ressenties l'étaient à côté du silo à boue chaulée, séparé de cette habitation par plusieurs bâtiments agricoles.

Jugement rendu le 15 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent