à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit à la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ; que, rien ne vient

souffrance morale de la victime, ses séquelles fonctionnelles et esthétiques ont été jugées considérables par l'expert et n'ont pu être évaluées ; que diverses photographies versées à la procédure viennent

la trésorerie ; que Mme J... l'affirme également, de même que Bernard Z... ; que Guy X... déclarait "Dominique Y... était au courant de l'existence de ces avoirs ; il en est de même de son adjoint Vincent

Par un courrier enregistré le 15 février 2023, Me Vincent de Carrière, ex-liquidateur de la société Travaux Publics Démolition Maçonnerie (TPDM) a informé le tribunal de la clôture de la procédure de liquidation

témoignage précis et circonstancié de Nathalie B..., qui a expliqué avoir été embauchée à la cuisine par Gérard X... en avril 2003 pour trois dimanches et avoir été rémunérée en espèces par ce dernier, vient

nature de l'imprimé qui sert de support à ces réquisitions importe peu, à compter du moment où, comme il est indiqué ci-dessus, ces réquisitions sont datées, signées, dépourvues de toute ambigüité, visent

circonstances de l’accident du 10 avril 2024 telles que Monsieur [C] [T] les décrit ; - l’entretien du 10 avril 2024 avec Monsieur [B] était un entretien strictement professionnel au cours duquel aucun geste violent

. ; que c'est dans le cadre de cette plainte que les propos du directeur de l'agence qui viennent d'être cités ont été enregistrés par les services de police ; que la plainte de Monsieur Y... a été classée

Elle observe que la démolition-reconstruction apparaît comme étant une sanction manifestement disproportionnée pour reprendre les non-conformités sans dommages relevées par l’expert.   1.2.  

le parquet de l'appartement [W] était constitué partiellement de planches en bois provisoires posées suite aux dégâts des eaux du 7/12/2006 et de restes de parquet en chêne neuf mais détériorés et déformés

Les factures pour dégorgement et curage de la descente des eaux pluviales doivent rester à la charge de la copropriété, comme l'a relevé le cabinet d'audit missionné.

(Vous lui avez dit) « j'espère que tu ne comptes pas faire un enfant, on a pas le temps dans les deux ans qui viennent, on aura trop de travail. » >Vos subordonnés nous ont en outre rapporté la surcharge

Etre en contact physique avec des personnes, qui m'ont soit menacé de mort, ma famille et moi-même parce que je leur ai simplement demandé de faire leur travail, de remplir leur mission, ou qui m'ont violenté

s'était séparé et que Mme [K] vit seule dans un appartement depuis le mois de novembre 2018; qu'elle reçoit l'aide de sa mère et son beau-père qui résident à une trentaine de kilomètres de chez elle et viennent

Sur la demande de démolition du mur rouge : Madame [T] sollicite la démolition du mur rouge de l'extension de la maison de madame [B] au motif que cette construction est contraire au plan d'occupation

des jours de récupération en fonction des besoins et de Mme [J] [H], comptable de la SCI la CROE FRANCE qui atteste qu'il ne s'agit pas d'astreintes imposées par l'employeur; que les propriétaires viennent

Ce coefficient vient confirmer le statut de cadre dirigeant, les différentes catégories de cadres recouvrant moins de 100 points chacun. Pour échapper à ce statut, Monsieur DA...

[L] et Mme [F] [O] de leur intervention volontaire et qu'ils viennent aux droits de leur père [O] [O] dans la présente procédure ; Sur l'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre de la société