B C, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerrouki représentant M

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307964 du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Sarah ZENOU

JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2024 Articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Johanna ZENOU

C D représenté par le cabinet d'avocats Zenou demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris.

B A, représenté par Me Zenou, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Georges-d'Orques (Hérault) à lui verser, à titre de provision, la somme de 289, 42 euros au titre de

X... , QUI NE CONTESTE PAS AVOIR ETE REGULIEREMENT SOUMIS AU REGIME DU FORFAIT AU TITRE DE L'EXERCICE 1968 POUR SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE GRAVURE INDUSTRIELLE, S'EST VU FIXER UN FORFAIT EGAL A ZERO

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société 3R [Adresse 20] [Localité 53] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la Société TCM [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

DB2Y-W-B7J-CDZ6M N° de minute : 25/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Stella BEN ZENOU

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne a prononcé sa révocation à effet du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 14 février 2022, Mme C A, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre

DEMANDEURS EN REPARATION ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA SUSPENSION DU CONTRAT D'ASSURANCE, QUI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 BIS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, INTERVIENT DE PLEIN DROIT A PARTIR DU LENDEMAIN A ZERO

EN REPARATION ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA SUSPENSION DU CONTRAT D'ASSURANCE, QUI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 BIS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, INTERVIENT DE PLEIN DROIT A PARTIR DU LENDEMAIN A ZERO

ASSUREE, L'ASSURANCE CONTINUE AU PROFIT DE L'ACQUEREUR, L'ARTICLE 19 BIS DISPOSE QUE, EN CAS DE VENTE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, LE CONTRAT D'ASSURANCE EST SUSPENDU DE PLEIN DROIT A PARTIR DU LENDEMAIN A ZERO

SILCOR BATIMENT [Adresse 5] représentée par Maître Florence DESCHAMPS , avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme ZEDDOUN, Vice-présidente