de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z..., épouse Y... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres à la Cour

LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 17 du décret du 8 janvier 1965, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt a déclaré coupable René X

de cassation pris de la violation des articles L. 420-1 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4 du Code pénal, R. 228-16, R. 225-10, R. 225-12 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 313-3 du code pénal, L. 411-11 du code du travail, 2, 85 et 593 du code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'aux termes de l'article 32 du décret n 86-1309 du 29 décembre 1986 le procès-verbal doit impérativement

condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

le président, pour satisfaire aux exigences du débat contradictoire, à reprendre la parole après l'intervention de l'avocat général ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de l'illégalité du décret

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et du décret

d'Auschwitz et des chambres à gaz ; Que le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits retenus à la prévention ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par Jacques Y... , pris de la violation des droits de la défense

Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense

contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 140, 179, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par itératif défaut du 6 mai 2004 par lequel le tribunal correctionnel de Strasbourg a conféré plein et entier

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, article 197 du code de procédure pénale ; défaut

quatre moyens de cassation proposés, pris notamment de la violation des articles 6 1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense

Marcel X..., commerçant, qui avait déposé le 25 novembre 1982 une demande d'indemnité de départ, s'en est vu refuser le bénéfice par la commission d'attribution des aides instituée auprès de la caisse