preuve des infractions au Code de la route à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut

de BASSE-TERRE, du 2 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, pour viol aggravé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut

pénale ; Qu'en l'état de ces motifs, le tribunal de police a justifié sa décision sans encourir le grief du moyen, lequel ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut

les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries et d'usage de faux; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

moyen de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire, 49, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

En défense, Madame [E] [W], régulièrement assignée à étude le 22 décembre 2025, n'a ni comparu ni été représentée. La juridiction n'a pas été destinataire du diagnostic social et financier.

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé sur la qualification le jugement déféré et a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ;

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 59-1 du Code des débits de boissons, 335 ancien, 111-4 du Code pénal, 390, 550 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la contravention connexe de circulation sur la partie gauche de la chaussée, à une amende de 2 000 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense

au jour de l'envoi de la lettre ne permettant pas de garantir sa réception dans un délai permettant l'exercice effectif des droits de la défense ; que l'abrogation de ce texte entraînera

, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le président a suspendu l'audience après les plaidoiries des avocats de la défense pour permettre

; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler la procédure postérieure aux dernières investigations du juge d'instruction, pour défaut de notification des présomptions de charges à l'issue

la personne mise en examen coupable des faits qualifiés de transport et détention non autorisés de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ne paraît pas techniquement possible, ainsi que l'a rappelé la défense

violation de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 19 et 27 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, ensemble les articles 78-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 et 313-2, 5 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut

public d'assister et/ou de participer à la délibération de la Cour de Cassation ; Attendu que l'intervention du demandeur à l'audience de la chambre criminelle ne serait d'aucune utilité pour sa défense