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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
1 avril 2025
voir condamner solidairement la société Lsh construction et Monsieur [Y] à leur rembourser les acomptes versés et à leur payer des dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices résultant de l’abandon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310167
16 mai 2019
16 mai 2019
automatique mais subordonnée notamment à l'accord des deux parties non recueillie par la suite ; que la demande du maître d'ouvrage en condamnation de l'entreprise pour rupture abusive de contrat (abandon
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
29 juin 2006
que les travaux soient réalisés conformément aux accords et aux engagements pris par l'entreprise : le fait que cette dernière n'ait pas réalisé les travaux qui lui étaient confiés et ait finalement abandonné
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89608
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Dire et juger que la résiliation notifiée à ODMO, du fait d'absence de retard démontré ou d'inexécutions ou d'abandon de chantier, est abusive en ce qu'elle est intervenue sans délai de préavis raisonnable
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Quant à l'abandon de chantier, le tribunal a relevé que la SCI le Clemenceau n'avait pas communiqué à la SARL Bati Pro Concept les documents que celle-ci réclamait, et n'avait pas réglé le solde du contrat
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b080b1d994348a61ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier recommandé du 14 juin 2021, le conseil des maîtres d’ouvrage a fait part du constat d’abandon de chantier par ces derniers, résilié le contrat et mis en demeure la société RAAJ-ELEC de payer
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ET statuant à nouveau : Vu l'abandon de chantier et les très nombreuses malfaçons et inachèvements affectant les travaux exécutés par la société LATINO ENERGIE, - PRONONCER la résiliation du marché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100219
23 février 2012
23 février 2012
a été abandonné le 1er juillet 2006.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300861
9 juillet 2013
9 juillet 2013
délai d'achèvement » que suit une énumération qui n'est nullement exhaustive, qu'il a existé en l'espèce d'autres causes légitimes de suspension du délai, qu'il en est ainsi de la défaillance et de l'abandon
Source officielle3e chambre civile
696a3789cdc6046d4785c4aa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'abandon du chantier par la société BMT a été constaté par procès-verbal d'huissier de justice le 29 juin 2018 réalisé à la demande de la société M&D.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
COM à la somme de 198 824, 10 ¿ TTC ; AUX MOTIFS QUE : « la SCI Y... conteste le rapport d'expertise et fait valoir sur le solde du marché que la société NORMA a abandonné le chantier, qu'il y a des
Source officielle18e Chambre
61628541c10e2193c5780a4d
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de ce véhicule pour récupérer des clés oubliées à l'intérieur alors qu'il aurait pu téléphoner à l'entreprise pour qu'on lui apporte le double; Attendu qu'en ce qui concerne le grief relatif à l'abandon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300609
6 mai 2014
6 mai 2014
X..., qui étaient à elles seules suffisantes à expliquer l'abandon par celui-ci du chantier, la cour d'appel a pu en déduire que, le surcoût ne provenant que de l'abandon du chantier par l'entrepreneur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301155
4 octobre 2011
4 octobre 2011
maison comprenant notamment la construction d'un mur de soutènement de l'accès au garage ; qu'en juin 2006, alors que les travaux étaient en cours d'exécution, la société France Pierre construction a abandonné
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa93432
18 juin 2015
18 juin 2015
ce qui lui a valu de faire l'avance en pure perte d'une somme de 84 400 euros sur un devis de 237 375 euros en date du 21 novembre 2004 alors que cette entreprise devait déposer son bilan après un abandon
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259731
15 février 2008
15 février 2008
A avait informé le maire qu'à la suite de nombreux différends avec les services techniques municipaux, il n'entendait pas poursuivre sa mission, ne pouvait être regardée comme valant démission et abandon
Source officielle3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
[U] a déclaré à la MAF son assureur un montant de travaux de 817 760 € hors taxes, pour ce chantier, au titre des années 2004 & 2005.
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb44
4 février 1987
4 février 1987
X..., faisant valoir l'établissement d'un constat d'huissier relatif à l'inachèvement actuel du chantier, la Cour d'appel devait nécessairement rechercher si ce fait ne constituait pas la cause grave au
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecaf
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elle fait valoir par ailleurs que la société PROBAT, le 13 avril 2006, a sollicité la résiliation du compteur de chantier et de fait, abandonné elle-même le chantier dont le retard atteignait alors cent
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94561
8 octobre 2024
8 octobre 2024
seing privé du 20 septembre 2022, portant sur une construction [Adresse 5] ; la livraison était contractuellement prévue le 19 juillet 2024 ; cependant, il a été constaté un retard phénoménal et un abandon
Source officiellePage 47 sur 265