les éléments de l'information susvisés, démontrant "qu'Emgann" est la "vitrine légale" de "l'ARB", les éléments déjà exposés démontrant la radicalisation du mouvement "Emgann", courant 1999, sous l'influence

par les deux sociétés et son souci de préserver en priorité l'emploi des 25 salariés ; si les difficultés de trésorerie pouvaient justifier des retards de paiement, elles ne peuvent cautionner une absence

selon le courrier du 1er décembre 1999 dont il a été accusé réception le 6 décembre 1999 et la circonstance que l'accusé de réception ait pu être signé par une autre personne que le prévenu est sans influence

la société Alcatel Titn Answare, employant 944 salariés, Hubert X..., directeur des ressources humaines, est poursuivi pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement pour s'être abstenu

[A] d'avoir, depuis longtemps instauré des pratiques de corruption, trafic d'influence, et favoritisme, dans le cadre de ses responsabilité politiques successives, et d'autre part d&apos

B, absent, qui reprend ses écritures, - les observations de M. C, représentant le préfet du Finistère.

principale, notamment en cas de vol, avec prise d'effet au 15 septembre 2007 ; qu'il a été victime de deux vols avec effraction, le 18 octobre 2008 et dans la nuit du 22 au 23 février 2009 ; qu'en l'absence

le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence

par [U] [H] ; que ces liens de famille font de [U] [H] une salariée différente des autres, susceptible de ne pas avoir la distance nécessaire aux fonctions en cause ; que de ce fait elle aurait dû s'abstenir

SORTANTS DE L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA CHARENTE-MARITIME, AU MOTIF QUE L'ECART DES VOIX POUR L'ELECTION D'AU MOINS UN ADMINISTRATEUR, DESIGNE PAR UNE SEULE VOIX DE MAJORITE, POUVAIT AVOIR ETE INFLUENCE

paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

X... n'a pas, au cours des deux années où il a été inscrit à l'université Paris V, suivi les cours et qu'il a été soit absent, soit ajourné aux examens ; qu'ainsi en estimant que l'intéressé ne pouvait

Y..., titulaire depuis le 4 décembre 1984 d'un certificat de résidence d'une validité de dix ans, s'est absenté du territoire français entre le 13 août 1986 et le 20 mars 1987 ; qu'en application de la

X... s'est absenté du territoire français pour une période supérieure à 6 mois consécutifs ; que M.

juge de vérifier qu'elle était destinée à sauvegarder sa compétitivité, est suffisamment motivée ; que dès lors, en affirmant que l'imprécision du motif de la lettre de licenciement équivalait à une absence

d'Alain X..., cédant, à l'exclusion du débiteur cédé et de Mme Y..., tiers au contrat, l'indication sur le document litigieux d'une adresse erronée et d'une créance inexistante n'a pu exercer aucune influence

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 10.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.