Ces activités complémentaires sont : ... représenter l'institution sur délégation", qu' Etienne X... et Franck Y... en déduisent que, même s'ils ne mettent pas en oeuvre simultanément les quatre activités

première branche du moyen, la cour d'appel, après avoir exactement rappelé que les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'ensemble des sociétés d'un groupe relevant d'un même secteur d'activité

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2021 et 1er juin 2021, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, demande à

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 27 avril 2022, la FFTPR, représentée par Me Jourdan, demande à la Cour : 1°) d'annuler

5000 canes reproductrices, la culture du maïs non irrigué sur environ 3 ha étant relativement peu significative ; les bâtiments ont été construits respectivement en 1988, en 1989 et en 1990 ; - que l'activité

sollicité ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service dès lors que l’activité d’expertise ne représente que dix-huit heures pour la rédaction d’un rapport et deux heures de visioconférence 

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, l'association de défense et de développement des activités de la Salmagne, représentées par Me Gilliard, demande au juge des référés

L'activité de l'intimée représente avec certitude au moins dix-huit heures de travail.

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 17 avril 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

qu'à la condition que ces commandes soient la suite directe d'échantillonnages et de prix faits antérieurement à la cessation du contrat de représentation; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

de journaliste démontre que cette activité l'occupe à titre principal, la cour d'appel ne pouvait tenir pour constante " l'importance de l'activité d'auteur exercée en continu " par M.

le plan de redynamisation du commerce local réalisé sur la base d'un diagnostic du tissu commercial, lequel a pour priorité le maintien de l'appareil commercial existant et la diversification des activités

des Impôts compétents ni auprès du centre des Impôts des non-résidents ; que, dès lors, les sociétés Arbis et Banyan sont présumées être dirigées et exercer une activité à partir du territoire national

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

15 octobre 2001) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, du 17 novembre 1998, n° 96-15138), que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la