CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 844 résultats pour « agent titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, agent titulaire du grade de technicien territorial, occupait l'emploi de responsable du centre socio-culturel Jean Gabin au sein de la commune de Chaponnay.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007994_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301684_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

du domaine national de Versailles l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à ce qu'il soit réintégré sur son poste de travail dans son équipe aux fins de retrouver son entière rémunération d'agent

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100865_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A a travaillé comme infirmière titulaire au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay du 1er décembre 2006 au 31 janvier 2013.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008146758

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

conclusions tendant à l'annulation du refus d'inscription sur le tableau d'avancement : Considérant que ne peuvent figurer sur un tableau d'avancement à un grade d'un corps de fonctionnaires que les agents

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311349

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

épreuves du concours de technicien territorial et a été titularisé dans ce corps à un indice brut 397 tout en bénéficiant, à titre personnel, du maintien de l'indice brut 738 qu'il détenait avant sa titularisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103759_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

L'agent titulaire de l'emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés à

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833804

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

décembre 1921 ; qu'il résulte des dispositions de ladite loi, éclairées par les travaux préparatoires, que les mesures qu'elles prévoient en faveur du rapprochement des conjoints, s'appliquent à tous les agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301049_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B, agent titulaire du corps des inspecteurs d'académie et des inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), affecté au rectorat de l'académie de La Réunion, a demandé, le 14 février 2023, sa mutation au

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288230

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

par un arrêté du 5 mars 2011, le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a, par délégation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, décidé de muter d'office M.B..., agent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102527_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B agent titulaire de l'université de Tours, a présenté, par un courrier réceptionné par l'université le 27 mai 2021, une demande de de rupture conventionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c0cdc6046d474837c7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] était agent titulaire, et qu'il a, à ce titre, été affilié à la caisse de retraite des agents des collectivités locales, de sorte qu'il perçoit désormais une pension de retraite versée par cet organisme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209389_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

et recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement sont les mêmes que celles définies pour les agents titulaires exerçant lesdites fonctions.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

et recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement sont les mêmes que celles définies pour les agents titulaires exerçant lesdites fonctions.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00088_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

reconnu dans sa décision du 3 novembre 2015 ; de plus, la réorganisation des services invoquée par la commune ne pouvait fonder la décision de non-renouvellement dès lors qu'il apparait que les deux agents

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303230_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dispositions des articles 12-1 et 13 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, dès lors qu’au moins un agent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201675_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A a été recruté par le centre hospitalier de Mâcon en qualité d'agent d'entretien qualifié, par contrat à durée déterminée du 29 mai 2018 au 10 juin 2018 pour le remplacement d'un agent titulaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310717_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

grand bassin extérieur, qui mesure 25 mètres sur 15 mètres et qui est en principe sous la surveillance des postes n° 2 (extérieur) et 3, dévolus ce jour-là à un maître-nageur sauveteur (MNS) et à un agent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00464

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

points de langue; que pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté ; que l'agent

Source officielle

Page 47 sur 2693

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.