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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
B, agent titulaire du grade de technicien territorial, occupait l'emploi de responsable du centre socio-culturel Jean Gabin au sein de la commune de Chaponnay.
6ème Chambre
DTA_2007994_20231226
26 décembre 2023
Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301684_20230303
3 mars 2023
du domaine national de Versailles l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à ce qu'il soit réintégré sur son poste de travail dans son équipe aux fins de retrouver son entière rémunération d'agent
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100865_20230328
28 mars 2023
Mme A a travaillé comme infirmière titulaire au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay du 1er décembre 2006 au 31 janvier 2013.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008146758
30 septembre 2002
conclusions tendant à l'annulation du refus d'inscription sur le tableau d'avancement : Considérant que ne peuvent figurer sur un tableau d'avancement à un grade d'un corps de fonctionnaires que les agents
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311349
30 juillet 2014
épreuves du concours de technicien territorial et a été titularisé dans ce corps à un indice brut 397 tout en bénéficiant, à titre personnel, du maintien de l'indice brut 738 qu'il détenait avant sa titularisation
3ème Chambre
DTA_2103759_20230427
27 avril 2023
L'agent titulaire de l'emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés à
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833804
18 septembre 1992
décembre 1921 ; qu'il résulte des dispositions de ladite loi, éclairées par les travaux préparatoires, que les mesures qu'elles prévoient en faveur du rapprochement des conjoints, s'appliquent à tous les agents
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301049_20230816
16 août 2023
B, agent titulaire du corps des inspecteurs d'académie et des inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), affecté au rectorat de l'académie de La Réunion, a demandé, le 14 février 2023, sa mutation au
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288230
23 juillet 2014
par un arrêté du 5 mars 2011, le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a, par délégation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, décidé de muter d'office M.B..., agent
1ère chambre
DTA_2102527_20221011
11 octobre 2022
A B agent titulaire de l'université de Tours, a présenté, par un courrier réceptionné par l'université le 27 mai 2021, une demande de de rupture conventionnelle.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c0cdc6046d474837c7
14 avril 2026
[Z] était agent titulaire, et qu'il a, à ce titre, été affilié à la caisse de retraite des agents des collectivités locales, de sorte qu'il perçoit désormais une pension de retraite versée par cet organisme
10ème chambre
DTA_2209389_20250407
7 avril 2025
et recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement sont les mêmes que celles définies pour les agents titulaires exerçant lesdites fonctions.
DTA_2211943_20250428
28 avril 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
reconnu dans sa décision du 3 novembre 2015 ; de plus, la réorganisation des services invoquée par la commune ne pouvait fonder la décision de non-renouvellement dès lors qu'il apparait que les deux agents
4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
dispositions des articles 12-1 et 13 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, dès lors qu’au moins un agent
3ème chambre
DTA_2201675_20230728
28 juillet 2023
A a été recruté par le centre hospitalier de Mâcon en qualité d'agent d'entretien qualifié, par contrat à durée déterminée du 29 mai 2018 au 10 juin 2018 pour le remplacement d'un agent titulaire.
2ème chambre
DTA_2310717_20260312
12 mars 2026
grand bassin extérieur, qui mesure 25 mètres sur 15 mètres et qui est en principe sous la surveillance des postes n° 2 (extérieur) et 3, dévolus ce jour-là à un maître-nageur sauveteur (MNS) et à un agent
7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00464
2 mars 2011
points de langue; que pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté ; que l'agent
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