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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00442
10 mars 2010
10 mars 2010
Z..., ancienne aide-soignante au sein de l'ASAMAD qui déclare que « dans le cadre d'un entretien avec Mr Y... dans son bureau situé au siège de l'association Le Chainon, celui-ci (Mr Y...) s'est montré
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200909_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
situation irrégulière, la prive de toute protection sociale, de sa liberté d'aller et de venir ; elle engendre des difficultés financières puisque sans titre de séjour, elle ne peut pas suivre sa formation d'aide-soignante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise médicale du 28 novembre 2016 que le sage-femme a demandé à l'aide-soignante, présente avec lui en salle d'accouchement, d'aller prévenir
Source officielle2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... soutiennent que le CCAS a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans la prise en charge à domicile de leur mère, et estiment que le comportement des aides-soignants est constitutif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105615_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, aide-soignante titulaire au sein de l'EHPAD " Le Laurier Vert " demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'EHPAD " Le Laurier Vert " a pris à son
Source officielle10ème chambre
DTA_2216791_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, délivrée en 2015 par un centre de santé camerounais, ainsi qu'une attestation de travail établie par ce même centre, dont il ressort que l'intéressée y a exercé en qualité d'aide-soignante durant plus
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201737_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
27 juin 2001
Claire BORT, secrétaire, et Gisèle FERRER, aide soignante au sein de l'A.D.M.R.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85865
27 juin 2001
27 juin 2001
Claire BORT, secrétaire, et Gisèle FERRER, aide soignante au sein de l'A.D.M.R.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Dinan en qualité d'aide-soignante contractuelle à compter du 4 avril 2011.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101758_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'appréciation puisque, lors de la reprise de son poste, l'expert du comité médical a considéré qu'elle était apte mais qu'une mise à l'épreuve s'imposait ; elle a alors été positionnée sur un poste d'aide-soignante
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2004431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme C, aide-soignante au centre hospitalier d'Hautmont, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 avril 2020 par laquelle la directrice de cet établissement lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102639_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme A, qui appartient au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, devenu corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, avec le grade d'aide-soignante
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A, aide-soignante titulaire affectée depuis le 1er juillet 2008 au sein de la maison d'accueil spécialisée " les Ranztau " de l'établissement public social de Lorquin, a fait l'objet, par une décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2102286_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre et surtout, après avoir pourtant nié lors de l'enquête administrative la pose d'une perfusion à une aide-soignante en service, identifiée de manière concordante par des agents auditionnés, comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2403047_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B, aide-soignante titulaire au centre hospitalier Sainte Catherine de Saverne, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier de Saverne
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410804_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
n'a obtenu aucucun résultat probant depuis son entrée en France et son inscription en BTS " Banque service client " au titre de l'année 2019-2020 et que l'iinscription de l'intéressée à une formation d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406789_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
pendant une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Périgueux de le réintégrer à son poste d'aide-soignant titulaire à compter de la notification de l'ordonnance à
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle en a uniquement informé le médecin du travail, lors de la visite médicale d'embauche, lequel l'a, alors, déclarée apte au poste d'aide-soignante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797
14 octobre 2020
14 octobre 2020
, les agents binômes des aides-soignantes en ce qui concerne les soins ; qu'en affirmant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'infirmier coordinateur n'exerçait son autorité hiérarchique que sur les
Source officiellePage 47 sur 1166