[G] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Colmar, 2 novembre 2006), que Mme X..., engagée le 23 mars 1992 par la société

B fait état de ce que l'arrêt de maladie dont il a bénéficié entre le 20 décembre 2021 et son licenciement le 10 février 2022 a été considéré comme non justifié par le médecin conseil de la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

novembre, lui notifiant sa rétrogradation au grade d'inspecteur principal 3e échelon ; que, par une lettre du 2 décembre 1991, suivie de plusieurs autres, il a déclaré refuser cette sanction ; que l'arrêt

Y... s'était trouvée en arrêt maladie du 28 octobre 2002 au 6 janvier 2003 "pour une raison médicale en rapport exclusivement avec le décès de son frère" ; que, d'ailleurs, Farida Y... justifiait de la

de maladie de prolongation portant sur la période du 30 septembre au 21 octobre 2021, Mme F est fondée à soutenir qu'elle se trouvait légalement en position d'arrêt de maladie à la date de cette décision

Mme [P] qui se plaint d'une dégradation de ses conditions de travail a été en arrêt de maladie à compter du 2 mars 2010 ; elle a été l'objet d'arrêts de maladie qui se sont succédé et n'a jamais repris

La demande a été communiquée à Monsieur X... qui indique contester le montant des honoraires aux motifs qu'il est en arrêt de maladie et que ses revenus lui permettaient de bénéficier de l'aide juridictionnelle

de travail en 2001 et en 2003, qu'au retour d'un arrêt de travail pour maladie en octobre elle est mutée après 14 ans au service marquage vers le service conditionnement au motif d'une suppression de

de travail en 2001 et en 2003, qu'au re-tour d'un arrêt de travail pour maladie en octobre elle est mutée après 14 ans au service marquage vers le service conditionnement au motif d'une suppression de

un jugement en date du 21 février 1985 du tribunal administratif de Strasbourg, qui a notamment censuré le motif de l'inspecteur du travail selon lequel l'absentéisme dont il s'agit, imputable à une maladie

L'indu trouve son origine dans l'omission du requérant à déclarer des indemnités journalières d'arrêt de maladie perçues par son épouse.

: 10 mois (arrêt de maladie) - Du 12 mai 2005 au 7 juin 2005 : 1 mois (¿ temps thérapeutique) - Du 08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11

.. a été engagé le 28 octobre 1986, par la société Sitel Maille, devenue la société nouvelle Sitel Maille, en qualité de directeur général adjoint ; qu'après avoir quitté l'entreprise en raison d'un arrêt

apos;hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; 2°/ qu'aux termes de l'article 84-1 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les salariés en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... l'a assigné en paiement des indemnités "incapacité temporaire de travail et invalidité" ; Attendu que pour déclarer prescrite son action, l'arrêt énonce que l'arrêt de maladie à compter du 26 décembre