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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201134

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300806

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100950

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Fontenay-le-Fleury du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Fontenay-le-Fleury

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201450

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301126

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Iliana du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Edissimmo de sa renonciation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101338

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Simatec du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Simatec aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201606

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Armor panneaux du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Armor panneaux aux dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101378

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300011

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300126

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100290

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes X... et Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100574

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300681

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300682

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300701

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Le Racine du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Le Racine aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300709

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300772

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300773

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300774

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301538

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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