[Z] [N] fondée sur l'article 1303 du code civil, rappelant au visa de l'article 123 du code de procédure civile que les fins de non recevoir peuvent être soulevées en tout état de cause.

qu'à celui se rapportant aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Et sur le premier moyen pris en sa sixième branche : Vu l'article 1376 du code civil dans sa rédaction

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.

450 du code de procédure civile.

du contrat de travail ; Et sur le premier moyen pris en sa sixième branche : Vu l'article 1376 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.

1121 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1224-1 du code du travail ; 3.

 1376 du Code civil, selon lequel « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu », à peine de constituer un enrichissement

1315 du code civil ensemble l'article 1376 du code civil ; 2°/ ALORS QUE la loi (article L. 1110-10 du code de la santé publique) définit les soins palliatifs comme les soins actifs et continus pratiqués

Vu les conclusions transmises le 14 octobre 2019, par Monsieur [E] [N], par lesquelles il demande à la cour de : Vus les articles 1371, 1376, 1382 et 1383, du Code civil, Vu l'article 809 du Code

407 du code de procédure civile.

L110-4, I du Code de commerce, vu les articles 1134, 1165 et 1376 ancien du Code civil, Vu les articles 6 et 9 du Code civil, Réformer le jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 17 décembre

1108, 1109, 1116, 1154, 1235, 1304, 1376 et 2224 du code civil, les articles L.134-1 et L.134-16 et L.225-56 du code de commerce, l'article 202 du code de procédure civile et l'article 1 de l'ordonnance

l'article 1753 du Code civil en cas de sous-location régulière, soit dans l'action en revendication ou en expulsion tirée du droit de propriété (article 544 du Code civil) en cas d'occupation sans droit

du code civil, ensemble l'article 1239 du même code.

Mais le document qu’elle produit ne répond pas aux prescriptions de l’article 1376 du Code civil qui exigent non seulement la signature de celui qui souscrit l’engagement mais également la mention, écrite

1376 du code civil.

450 du code de procédure civile.