222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Y... des fins de la poursuite du chef d'atteintes

-5, 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il y a lieu d'accuser X... d'avoir

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, des articles 222-

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23, 222-24 et 222-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 6, 388, 575, 3

332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

222-22 et 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Sorel Y... coupable d'agression sexuelle sur

[C] [F] à l'information annuelle prévue à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier", sans préciser sur quelles pièces elle se fondait, la cour d'appel, qui a statué par voie de simple affirmation

349 du Code de procédure pénale, 222-22 et 222-24 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à la question n° 3 ainsi libellée : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 2, 3, 211 à 216, 485, 512, 591 et 593 du même Code, et de l'article

222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violences, contrainte, menace ou surprise

222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... pour atteintes sexuelles et a prononcé sur les intérêts civils

Ahmed X..., pris de la violation des articles 710 et 729-2 alinéa 2 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, du mémoire personnel proposé par M.

L. 224-16 et L. 224-12 du Code de la route, 63-1, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 20, alinéa 11, 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, modifiée, 222-22, 222-23, 222-24, 227-22 du code pénal, préliminaire, 349, 365-1, 485 et 593 du code

nouvelles en cause d'appel, la cour a violé les articles 72 et 564 et suivants du code de procédure civile et L. 313-22 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Vu les articles

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

L. 223-14 du Code du travail, lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir, pour la fraction de congé