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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300187
7 février 2012
7 février 2012
fait valoir que l'expert s'était référé, relativement au CCTP du lot n°10 bis, à la pièce n°26 communiquée par la SCI WAGRAM VESINET, laquelle ne constituait pourtant qu'un simple projet de CCTP qui n'avait
Source officielle8ème chambre
DTA_2301302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B a adressé un recours gracieux contre la décision du 26 septembre 2022 que l'intéressé a également demandé au président du CCAS de Firminy de saisir le conseil médical pour avis.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A sur un poste vacant correspondant à son grade par l'arrêté attaqué, le CCAS de Bagneux a commis une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984. 6.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695d6fc275782d5f06011e68
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par courrier du 09 mars 2023, la CCAS de la [8] a informé Monsieur [B] [J]-[W] que le médecin conseil de la CCAS fixait au 26 mars 2023, la date de consolidation des lésions directement imputables à son
Source officielle6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-Travaux, applicable au marché en litige, que les acomptes mensuels à régler au titulaire du marché peuvent comprendre notamment
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8975bbe450008b2ccc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or le CCAP stipule l'obligation pour l'entrepreneur d'établir un projet de décompte général dans les 15 jours de la réception des travaux.
Source officiellecr
6137264acd580146774246cd
10 mars 2004
10 mars 2004
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Contrairement à ce qui est soutenu en défense, ni l'article 4.15.5 du CCTP " Prescriptions communes " relatif aux contraintes induites par les travaux à réaliser sur des parcelles privées, ni l'article
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Contrairement à ce qui est soutenu en défense, ni l'article 4.15.5 du CCTP " Prescriptions communes " relatif aux contraintes induites par les travaux à réaliser sur des parcelles privées, ni l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000967_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'action social (CCAS) de Jugon-Les-Lacs à lui verser la somme de 23 526,29 euros ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Jugon-Les-Lacs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000789_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000793_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000795_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000796_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000797_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000804_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000806_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000808_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000809_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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