700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

1792 du Code civil, Vu les articles 334 et suivants du CPC, Déclarer la société CARMINE ET CIE, responsables des désordres, Condamner in solidum la société CARMINE ET CIE et son assureur, la SMABTP

Il n'est pas allégué ou en tout cas justifié d'exceptions relevant des articles L 145-17 et 18 dudit code. Il ne peut être considéré que M.

& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.

Enfin l’article 803 du CPC disposait qu’étaient recevables les demandes en intervention volontaire postérieurement à l’ordonnance de clôture.

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 332 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01306 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

450 al 2 du CPC.

700 du CPC

[P] et les sociétés Roosevelt 15-17 spf à payer 5 000 euros chacun à la société Equitis Gestion au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNE M.

Subsidiairement sur l'article 700 du CPC, condamner France Télécom au paiement de la somme de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC condamner [C] au paiement de la somme de 5 000,00 euros

Dans ses conclusions développées à l'audience, Monsieur, [R] demande au Tribunal de : Vu les articles L.331-1, L 132-1, L 212-1 du Code de la consommation, Vu les articles R632-1, L341-4 du Code de la

La CONDAMNER aux entiers dépens et à payer une somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 CPC ; - CONDAMNER l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT aux entiers dépens de l'instance.

CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger NOUGARET, Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

450 al 2 du CPC.

par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

DE NEMOURS, - condamner les époux X...et tous contestants à payer aux époux F...la somme de 5. 000 € par application de l'article 700 du CPC, - condamner les époux X...et tous contestants aux dépens de

R.3261-1 du code du travail dispose « La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. » L'article R