700 du Code de procédure civile.

K] [U], régulièrement citée à étude sur le fondement de l’article 658 du Code de procédure civile, n’est ni présente ni représentée.

450 du code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Le délibéré a été fixé au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

473 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

La décision sera réputée contradictoire selon les dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS La présente affaire étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [T] [D], régulièrement cité à étude sur le fondement des articles 656 et suivants du Code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

473 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile ; ATTENDU qu'enfin le défaut de constitution d'avocat de la SAS T.E.C.3, et son silence, ne permettent pas de considérer qu'elle

L'assignation est régulièrement signifiée suivant les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

L. 216-1, L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIVATION .