moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

  » Article   28 «   1.

29 et 78 de la loi du 30 septembre 1986, 42 et 42-1 de la loi 80-25 du d 17 janvier 1989, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

/ qu'aux termes de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer

[Z] [C], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (78), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS

  » Article 66 «   1.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

qualité de policier, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

1382 du code civil ; 7°/ qu'en vertu de l'article 1 § 1 du Protocole Additionnel de la CESDH « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens » ; qu'en ne publiant pas les lettres

X... à la société X... et fils, ce dont il résultait que le conseil de prud'hommes était incompétent, la cour d'appel viole les dispositions des articles L. 623-4-2 du Code de commerce (anciennement l'article

X..., pris de la violation des articles l'article 131-21 du Code pénal, des articles 53 et suivants, 76, 78, 80-1 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

la responsabilité (LRCF – paragraphe 44 ci-dessous) combinée avec l’article   78, alinéas 1 et 4, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA – paragraphe 43

  Bocar Niane était également fondé sur les dispositions de l’article   78-2 alinéa 1, dit contrôle «   d’initiative   » ou «   de droit commun   » (voir paragraphe  

Recours du ministre de l'intérieur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du préfet du Cantal du 30 mai 1980 inscrivant

) indique comme adresse du titulaire le 97 ... / (Vésinet) (pièce n° 6) ; que la maison d'habitation sise 97 ... (78) Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...

[U] à verser à la société Maaf la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.