Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VERT BOCAGE au paiement de la somme de 3.000 Euros par application de l'article 700 du CPC.

* Condamner solidairement les consorts [V] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la

700 du CPC, - CONDAMNER Madame [V] [D] aux dépens.

700 du Cpc STERM ............................................................................ .. 1 000,00 € - article 700 du Cpc [H] ..................................................................

MOTIVATION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 783 du code de procédure civile prévoit qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER

[H] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC, A titre reconventionnel, - condamner M.

- confirmer la condamnation de la société LOOMIS France au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC intervenue en première instance.

450 du CPC.

700 du CPC et CONDAMNER in solidum la SCI Cristina et la SCP Square Mérimée à payer une somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance Y AJOUTANT, CONDAMNER in solidum

700 du CPC à chaque appelante, Le condamner en tous les frais et dépens, dont distraction est requise au profit de la SELARL LEXAVOUE POITIERS ' ORLEANS conformément à l'article 699 du CPC,

785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Eric SENNA, Conseiller Madame Nicole MORIAMEZ, Conseillère qui en ont délibéré

Il soutient en outre que la violation des dispositions des articles 654 et suivants du CPC n'est sanctionnée par la nullité que si cette violation a causé un grief à la partie qui l'invoque ; que M.

Juger qu'il s'agit d'une demande nouvelle d'appel et donc irrecevable au visa de l'article 564 du CPC.

700 du CPC - CONFIRMER le jugement attaque' en ce qu'il a condamné' la société' DOFIRAD a' octroyer a' Monsieur [Q], une indemnité' de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER, in solidum