Sur le pourvoi n° 93-60.133/G formé par la société anonyme Banque Courtois, dont le siège est ... (Haute-Garonne), contre : 1 / M. Christian Z..., 2 / M.

du 12 septembre 2013, a rejeté leurs demandes et les a condamnés à payer à la banque le solde des deux emprunts. 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE : SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR BARTHES, ES QUALITES, LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA SOCIETE GENERALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT

BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,

le jugement du 16 novembre 2006 ; que le juge-commissaire a, par ordonnance du 11 septembre 2008, admis au passif de la liquidation judiciaire de la débitrice une créance de la société Lyonnaise de banque

sur le contrat de vente, partenaire économique de la Banque ; - Débouter la Banque de toute demande de restitution des fonds au motif que l'autorisation de prélèvement automatique a été signé par le

Y...) a signé une convention d'ouverture de compte auprès de la banque Hervet devenue HSBC France (la banque) ; que, reprochant à celle-ci d'avoir effectué, les 18 février et 1er mars 2000, des opérations

Un autre magasin à l'enseigne MR [T], propriété de la société [W] [C], et dont le banquier est la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, est exploité au [Localité 2] à une quinzaine de kilomètres de celui de [Localité

X..., son client, ce que confirmaient les chèques, un courrier du conseil de M.

La banque ne justifie par ailleurs d'aucune négociation quant à ses conditions successives d'utilisation par fraction.

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société civile immobilière du ... a entrepris une construction, qui a fait l'objet d'une garantie d'achèvement donnée le 19 juillet 1973, par la Banque

qu'après avoir accordé un découvert en compte courant de 100 000 francs en janvier 2001, la banque a consenti à M.

Vu les conclusions de la société Réseau Interactif notifiées le 28 septembre 2023 tendant à voir débouter la société Banque Cic Est de l'intégralité de ses demandes.

ne peut même être recherchée en raison de la faute de l'emprunteur n'ayant pas averti la banque de son changement de situation antérieur à la souscription des prêts, -que la banque ne peut être tenue

Laurent X..., qui n'avait pas le pouvoir de représenter la société Pro carrelage dans ses relations avec la banque, que seul son gérant, M.

principal formé par la société CIC Nord Ouest que sur le pourvoi incident relevé par la société Cabinet Bernard Timmerman ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier et mars 2010, la société Banque

[F] et la Banque postale financement aux dépens.

à la liquidation judiciaire de la société ABCIS, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Novestyle (la société) et l'adoption d'un plan par voie de continuation, la société a assigné la banque

ne les établissait pas, Abdelkader Y... récupérait alors à son insu à son domicile un ancien bulletin de paie de son épouse qu'il modifiait et en établissait trois exemplaires ; qu'Abdelkader Y... confirmait