CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 798 résultats pour « base d'imposition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
Article 2
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
Article 4
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Article 11
La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.
Article 17
La perméabilité de référence des réseaux correspond à la classe A " ventilation mécanique autre que basse pression " au sens de la méthode de calcul Th-C.
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
Article 8
Pour les personnes qui ne sont pas rémunérées ou ne reçoivent pas une rémunération normale, une délibération de l'assemblée territoriale fixe les sommes qui serviront de base pour le calcul des cotisations et des indemnités.
Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique.
Le régime d'assurance vieillesse de base et veuvage et les prestations minimales de vieillesse sont gérés par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La base de la rémunération des comptes de ces déposants est €ster-0,065 %. La rémunération de ces comptes ne peut être inférieure à un taux nominal de 0 %.
Article 19
Dans le Département de Mayotte, le processus de l'égalité réelle inclut la réalisation de l'égalité sociale sur la base des orientations du document stratégique "Mayotte 2025".
Article 5
Toutefois, sont établis sur une base mensuelle :
Article 6
La Fédération nationale des chasseurs procède au versement des données de l'application mobile dans la base de données nationale au plus tard pour le 30 juin.
Article L533-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74
La politique de rémunération des entreprises d'investissement établit une distinction reposant sur des critères clairs entre la rémunération fixe de base et la rémunération variable.
Article L342-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05
La convention de raccordement, liant le gestionnaire du réseau public de transport et le demandeur de raccordement, est établie sur la base de modèles publiés par ce gestionnaire.
Article R351-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 36
Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent classer leurs éléments de fonds propres sur la base des critères définis à l'article R. 351-23.
Article L593-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 41
La vente d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation nucléaire de base est soumise à l'article L. 514-20.
Article D781-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
La liquidation et le service de la pension de retraite complémentaire sont subordonnés à la liquidation et au service de la pension de retraite de base mentionnée à l'article L. 781-41.
Article R6113-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R. 6113-55.
Page 47 · 8 798 résultats