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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00810

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

acheter, plutôt d'utiliser les capitaux propres dont elle disposait, d'accepter un montage, consistant à avoir recours à un emprunt et à réaliser un placement en produits financiers, qui emportait des risques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02113_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de développer une pathologie cancéreuse ; or le préjudice d'anxiété, qui doit être certain, n'est reconnu que lorsque l'intéressé fait état d'un risque élevé de développer une maladie grave du fait de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00375

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

d'autre part, en un achat de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) de la société O2i à raison de 0,05 € l'unité, une telle offre n'étant de nature à engendrer aucun risque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e0771120e9a89a34a5d6

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Le client a été informé du positionnement en terme de risque relatif à cette allocation et des possibilités de performances propres à cette dernière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501575_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Cependant, ce choc anaphylactique sévère avec une hypotension importante est responsable des troubles cognitifs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14328

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Ainsi, le contrôle juridictionnel de l’assignation à résidence a été entouré de garanties procédurales suffisantes. ii) Sur l’appréciation du risque – La Cour ne mésestime pas la nature du risque dont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203192_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32d2cdc6046d471ea278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle est une personne réservée et n’osait pas demander au personnel des choses. Elle est un peu stressé. C’est sa première hospitalisation. Son mari, fils et belle-mère viennent la voir.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Si les experts relèvent que le choix de la radiothérapie présentait trois fois moins de risque de paralysie faciale et de syndrome cérébelleux, ils ajoutent que le recours à la seconde thérapeutique a

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6cd

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Elle fait valoir que : - la SARL La Berckoise en sa qualité d'exploitant du magasin est présumée gardien du local et des choses qui s'y trouvent, elle a été blessée par un meuble disposé au premier étage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La carte des enjeux de l’environnement physique situe les éoliennes E4 et E5 en lisière du périmètre de protection rapprochée (PPR) et les éoliennes E1 et E2 dans une zone présentant un risque de remontée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300108

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

A... et de Mme B..., alors, selon le moyen : 1°/ que la non-conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée est soumise au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107486_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le terrain d'assiette du projet se situe dans une zone de prévention des risques de mouvements de terrain.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f0b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

des "klixons" et que d'autres ont été endommagés; que les raccords de sortie du groupe en cuivre sont pour certains pliés au droit de l'enveloppe métallique du groupe ; qu'il existe également un risque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

un risque élevé d'hémorragie [0007].

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45c8a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

pour dénier les droits des demandeurs, quand il résulte encore des constatations de l'arrêt que ces demandeurs se présentaient comme cessionnaires des droits de la société Bail Voiture, la cour d'appel

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MKJY S.N.C. INEO AQUITAINEc/S.A

64f6c4d9ed0253d969201cb6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement ou, en basse tension, lorsque la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Selon le rapport d'expertise amiable, le véhicule a subi un choc à l'avant.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

Source officielle

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