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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00810
10 juillet 2012
acheter, plutôt d'utiliser les capitaux propres dont elle disposait, d'accepter un montage, consistant à avoir recours à un emprunt et à réaliser un placement en produits financiers, qui emportait des risques
6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
de développer une pathologie cancéreuse ; or le préjudice d'anxiété, qui doit être certain, n'est reconnu que lorsque l'intéressé fait état d'un risque élevé de développer une maladie grave du fait de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00375
3 mai 2018
d'autre part, en un achat de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) de la société O2i à raison de 0,05 € l'unité, une telle offre n'étant de nature à engendrer aucun risque
Pôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d6
24 mai 2012
Le client a été informé du positionnement en terme de risque relatif à cette allocation et des possibilités de performances propres à cette dernière.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501575_20250814
14 août 2025
Cependant, ce choc anaphylactique sévère avec une hypotension importante est responsable des troubles cognitifs.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14328
16 mai 2024
Ainsi, le contrôle juridictionnel de l’assignation à résidence a été entouré de garanties procédurales suffisantes. ii) Sur l’appréciation du risque – La Cour ne mésestime pas la nature du risque dont
3ème chambre
DTA_2203192_20250123
23 janvier 2025
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
Juge Libertés Détention
69dd32d2cdc6046d471ea278
2 avril 2026
Elle est une personne réservée et n’osait pas demander au personnel des choses. Elle est un peu stressé. C’est sa première hospitalisation. Son mari, fils et belle-mère viennent la voir.
5ème Chambre
DTA_2005145_20221031
31 octobre 2022
Si les experts relèvent que le choix de la radiothérapie présentait trois fois moins de risque de paralysie faciale et de syndrome cérébelleux, ils ajoutent que le recours à la seconde thérapeutique a
10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6cd
8 mars 2018
Elle fait valoir que : - la SARL La Berckoise en sa qualité d'exploitant du magasin est présumée gardien du local et des choses qui s'y trouvent, elle a été blessée par un meuble disposé au premier étage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
La carte des enjeux de l’environnement physique situe les éoliennes E4 et E5 en lisière du périmètre de protection rapprochée (PPR) et les éoliennes E1 et E2 dans une zone présentant un risque de remontée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300108
28 janvier 2015
A... et de Mme B..., alors, selon le moyen : 1°/ que la non-conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée est soumise au
2ème chambre
DTA_2107486_20221020
20 octobre 2022
Le terrain d'assiette du projet se situe dans une zone de prévention des risques de mouvements de terrain.
613722e6cd58014677402f0b
25 novembre 1997
des "klixons" et que d'autres ont été endommagés; que les raccords de sortie du groupe en cuivre sont pour certains pliés au droit de l'enveloppe métallique du groupe ; qu'il existe également un risque
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d320e
9 juillet 2025
un risque élevé d'hémorragie [0007].
civ1
60794c839ba5988459c45c8a
3 mars 1993
pour dénier les droits des demandeurs, quand il résulte encore des constatations de l'arrêt que ces demandeurs se présentaient comme cessionnaires des droits de la société Bail Voiture, la cour d'appel
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKJY S.N.C. INEO AQUITAINEc/S.A
64f6c4d9ed0253d969201cb6
4 septembre 2023
des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement ou, en basse tension, lorsque la
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716505
16 octobre 1987
sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b25
15 avril 2024
Selon le rapport d'expertise amiable, le véhicule a subi un choc à l'avant.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013
13 octobre 2023
Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
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