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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat
6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 et Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 33 S.A.S.U.
Chambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
Monsieur [T], informé de la présente procédure d'appel par citations délivrées à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'a pas constitué avocat, de sorte que l'arrêt sera par défaut.
Ch. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
[E] a convoqué une assemblée générale pour le 11 avril 2023 qui a été présidée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
directeur des ventes par la société Editions du désastre, a été l'objet d'un rappel à l'ordre le 8 septembre 2008 et de deux avertissements prononcés les 27 octobre 2008 et 19 janvier 2009 ; qu'il a été convoqué
cr
613725a7cd5801467741f869
4 avril 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OLIVETTI anciennement OLIVETTI LOGABAX, partie civile, contre l'arrêt de la cour
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c015445a086e2bcedc35
10 octobre 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222 APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004820699
27 septembre 2001
Le 25 mai 1998, le juge insista sur la citation de S.C. à l’adresse en cause. La lettre recommandée en cause fut toutefois retournée à l’expéditeur.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003413096
6 juin 2000
  » L'article 36 se situe dans la partie de la loi relative à la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2d
27 janvier 2009
libre jamais condamné appelant et intimé, présent et assisté de maître GUDIN, avocat au barreau de Bordeaux.
PPP BAUX JCP
697dbbd7cdc6046d475df102
6 janvier 2026
Monsieur [K] [C] [S], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s'est ni présenté ni fait représenter à l'audience.
JCP REFERES
6a21efe7cdc6046d472fc2c7
18 mai 2026
PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] - [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-philippe MONTEIS, avocat
Constantinidesc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD007643812
6 octobre 2016
Loucaides, avocat à Nicosie (Chypre). Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M. K.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de
9e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563a
20 février 2014
BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DGBG, demeurant [Adresse 1] représentée par M.
Ch4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7ad9
3 juillet 2025
Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS (02), demeurant 1 Boulevard Lech Walesa - 06000 NICE représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
au barreau de PARIS, toque E 1227 plaidant pour la société d'avocats INTERVISTA INTIMÉES S.A.R.L.
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC002015705
3 mars 2009
Le 19 septembre 2005, le requérant se vit notifier une citation à   comparaître devant le tribunal régional le 27 septembre 2005, aux fins d'un interrogatoire.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
N° SIRET : 784 347 528 représentée par Me Elisabeth Z... de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 substituée par Me A...
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a1
2 juillet 2025
La société City way transport n'a pas constitué avocat.
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