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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5017

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 et Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 33 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa560c7dc206c9eb7f2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [T], informé de la présente procédure d'appel par citations délivrées à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'a pas constitué avocat, de sorte que l'arrêt sera par défaut.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] a convoqué une assemblée générale pour le 11 avril 2023 qui a été présidée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

directeur des ventes par la société Editions du désastre, a été l'objet d'un rappel à l'ordre le 8 septembre 2008 et de deux avertissements prononcés les 27 octobre 2008 et 19 janvier 2009 ; qu'il a été convoqué

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f869

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OLIVETTI anciennement OLIVETTI LOGABAX, partie civile, contre l'arrêt de la cour

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c015445a086e2bcedc35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222 APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004820699

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Le 25 mai 1998, le juge insista sur la citation de S.C. à l’adresse en cause. La lettre recommandée en cause fut toutefois retournée à l’expéditeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003413096

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

  » L'article 36 se situe dans la partie de la loi relative à la poursuite de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2d

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

libre jamais condamné appelant et intimé, présent et assisté de maître GUDIN, avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

697dbbd7cdc6046d475df102

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [K] [C] [S], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s'est ni présenté ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe7cdc6046d472fc2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] - [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-philippe MONTEIS, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Constantinidesc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD007643812

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Loucaides, avocat à Nicosie (Chypre). Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M. K.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DGBG, demeurant [Adresse 1] représentée par M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7ad9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS (02), demeurant 1 Boulevard Lech Walesa - 06000 NICE représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f31

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

au barreau de PARIS, toque E 1227 plaidant pour la société d'avocats INTERVISTA INTIMÉES S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC002015705

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Le 19 septembre 2005, le requérant se vit notifier une citation à   comparaître devant le tribunal régional le 27 septembre 2005, aux fins d'un interrogatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

N° SIRET : 784 347 528 représentée par Me Elisabeth Z... de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 substituée par Me A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société City way transport n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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