[F] [C], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

Urbanisme (Betau), de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société vitrollaise d'écomie mixte (Savem), de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Sormae, les conclusions

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux A..., les conclusions

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

La cour d'appel a, en dépit du visa erroné de ses conclusions, statué sur toutes les prétentions et au vu de tous les moyens que l'employeur formulait dans ses dernières conclusions. 6.

civile, et alors, enfin, que les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 instituent une règle protectrice des intérêts des tiers pour les préserver contre les conséquences de la croyance erronée

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de Me BLANC et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

-23 à L. 121-26 anciens du code de la consommation était erronée mais qu'en outre cette reproduction ne suffisait pas à permettre la connaissance de tous les vices entachant le bon de commande ; que la

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

[G] [U], [Y] [N], [T] [M] et Mmes [A] [B], [L] [D], les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la commune de [Localité 2], et les conclusions de M.

Au soutien de ses prétentions, il expose être recevable en ses conclusions suite à la constitution d’un avocat dans ses intérêts.

janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me VINCENT avocats en la Cour, et les conclusions

Elle indique que cette adresse erronée ne lui permet pas d'assurer la bonne exécution de l'arrêt à intervenir.

Brissier, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

de procédure pénale les seules accusations de la partie civile, et ce quelle que soit la crédibilité susceptible de leur être accordée, la chambre de l'instruction a statué par un motif général et erroné

[K] étaient erronées et trompeuses dès lors que celui-ci n'était pas même intervenu en qualité d'intermédiaire immobilier mais en tant que simple « sachant », la cour d'appel a méconnu les exigences de

compromise ou, à tout le moins, lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance de la caution, l'incitant ainsi à se dégager ; que les époux X... faisaient valoir dans leurs conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me de A..., la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions