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32 956 résultats pour « concubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a4cd5801467741f755

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

les juges du fond ne pouvaient, sans contradiction de motifs, lui reprocher d'avoir, dès le mois de novembre 1983 été le dirigeant de fait des sociétés et entreprises créées par ses enfants et sa concubine

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CC

cr

édure suiviec/Grégory Z

6079a8c99ba5988459c4eecf

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

disposions de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil doit être écartée ; que tel est le cas en l'espèce dès lors que Grégory réside depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère, Marie-Thérèse Y..., et le concubin

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cr

613726a3cd58014677427496

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

chacun des véhicules en cause ; par ailleurs, ces conclusions sont en parfaite cohérence avec le témoignage de Mme Z..., concernant la conduite d'Ismaël X..., ainsi qu'avec les déclarations de la concubine

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cr

61372622cd58014677423336

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

que, devant la Cour, il adopte la même position ; qu'il explique ce revirement par le fait que les aveux lui ont été extorqués sous la menace de le placer en garde à vue alors que l'état de sa concubine

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cr

61372525cd5801467741b57d

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

d'héroïne ; ""attendu, d'autre part, qu'il fait l'objet de nombreuses mises en cause quant à ce commerce, et ce, de façon précise, détaillée et concordante ; ""que c'est notamment le cas de sa concubine

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cr

613725e2cd5801467742143a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

confirmer " (arrêt, page 5 in fine, et page 6) ; " alors, d'une part, que viole le principe indemnitaire, la cour d'appel qui, tout en étant informée de l'action civile exercée concomitamment par la concubine

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613725e8cd5801467742179b

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant avec une béquille ; qu'il indique avoir été agressé par son frère qui a pour amie la soeur de la concubine

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613725eacd58014677421871

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

provoqué la découverte de ce crime ; que Valérie X... est sans travail et sans domicile fixe puisque résidant en caravane dans un camp ; qu'elle reconnaît vivre d'expédients et des larcins de son concubin

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cr

613725f1cd58014677421b90

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

lieu de parking de son véhicule et l'entrée de l'hôtel ; que cependant, il résulte de la procédure que Maria-Felippa de X... éprouve une animosité très vive à l'encontre de Seta A..., ex-épouse du concubin

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61372605cd58014677422593

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

, introduction du doigt dans le vagin, sur Y., mineure de moins de 15 ans, comme étant née le 28 avril 1981, à M., avec cette circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime comme étant le concubin

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61372616cd58014677422db1

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Z..., son chef de brigade, qui était le concubin de la soeur de la victime, avait influencé plusieurs témoins en leur demandant de déposer à nouveau, et avait lui-même reconnu avoir invité la victime,

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6137257ccd5801467741e2af

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

demandeur avait fait valoir non seulement qu'il était né en France en 1961 de parents français, ainsi que le rappelle l'arrêt attaqué, mais encore qu'il avait toujours vécu en France, qu'il vivait en concubinage

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613725c9cd5801467742080c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

apparaissent excessives ; que Sandrine D... âgée de 23 ans et demi à la date de l'accident vivait depuis environ une année et demie avec Lionel Minez qu'elle fréquentait depuis deux années ; que, si ce concubinage

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613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

325 grammes d'héroïne dans la région rouennaise où Manuel Z..., autre trafiquant, le conduisait très souvent à bord de son véhicule ; que sur cette quantité, il avait consommé 200 grammes avec sa concubine

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613725b4cd5801467741fe66

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

prévenu coupable de séjour irrégulier d'un étranger en France et d'obtention frauduleuse de document administratif ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Florence B..., de Philippe X..., son concubin

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613725bdcd5801467742028b

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

ont procédé à une véritable audition de Suzanne X..., cette dernière ayant été amenée à fournir de longues explications sur les événements qui s'étaient déroulés le jour du supposé assassinat de son concubin

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613725bdcd580146774202a2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

participation d'Alain Y..., toujours contestée par lui, aux vols à main armée, de la concordance prétendue entre ces vols et les versements d'espèces opérés sur ses comptes bancaires ou sur ceux du fils de sa concubine

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613725becd58014677420327

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de 5 000 F d amende et à la démolition des travaux dans un délai d un an, sous astreinte de 200 F par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs que Noélie Y..., copropriétaire du sol, avec son concubin

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cr

61372648cd580146774245ee

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

requalifiant les faits, a déclaré François X... coupable de complicité de vols et de tentative de vol ; "aux motifs qu'à trois reprises et, la dernière fois, le jour du cambriolage, la voiture de sa concubine

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6137264ccd580146774247a4

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

craignant sans doute que Nicolas X... ne découvre pas le lieu précis où cet objet avait été dissimulé, Mustapha Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine

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