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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401176_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

conjoint du 17 avril 2024.

Source officielle
CC

civ2

é des poursuites de saisie-vente que la société a engagéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200098

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

et associés Lille, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613689

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

. - POUR L'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE, LES GERANTS QUI N'ONT PAS PERSONNELLEMENT LA PROPRIETE DE PARTS SOCIALES SONT CONSIDERES COMME ASSOCIES SI LEUR CONJOINT OU LEURS ENFANTS NON EMANCIPES ONT LA

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598c1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'association pour l'apprentissage a été absorbée par l'association Faire Ess11 laquelle a signé un contrat à durée déterminée pour la période du 21 septembre 2017 au 5 juillet 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00552

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

commandité, réservent la qualité d'associé aux descendants d'Emile X..., que les associés désignent outre son gérant, un conseil de gérance assurant une représentation proportionnelle des porteurs de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01546

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

retient que Mme X... était propriétaire d'un fonds de commerce d'ambulances qu'elle a créé et exploité en nom propre avant d'en confier la location gérance à la société Ambulance aurélienne dont les associés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D C, étant associées égalitaires de la société Cerra.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bc80ea89248182ac858

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [I] [F] Mme [P] [S] [O] [H] épouse [F] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître [I] LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564106

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

requérants demandent son annulation en tant qu'elle ajoute un paragraphe i) à l'article III-3-B 2 de cette liste, qui diminue la tarification des actes de radiologie lorsqu'ils sont effectués de manière associée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bacc9763289b72519c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTS Madame [A] [O], née le 21 Avril 1965 à [Localité 7] ( MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01151

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

sa troisième branche : Vu les articles 1415 et 1167 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'époux, qui s'est rendu caution sans le consentement exprès de son conjoint

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69459c1375782d5f06ca4932

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100410

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... de dissimuler, au moment du divorce, sa qualité d'associé de ces sociétés et, partant, a privé sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1477 du code civil ; 2°/ que l'élément

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160728

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon

Source officielle
CA

1ere Chambre

602d27971174063eaf40f10f

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Tant l'association SOS animaux en détresse de [Localité 8] que l'association le Refuge de l'Espoir revendiquent l'attribution de ce legs.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424981

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

paiement de 750 euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir des Pyrénées orientales, de 750 euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Association

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa983b6868ad1f983774

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 novembre 2019, ils se sont associés au travers d'une société en participation d'exercice conjoint de la profession d'agent général d'assurance, la SPEC [G]-[L] qui a conclu le 17 février 2020 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Maret et Associés : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00280

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evreux, 18 octobre 2023), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société Aptar France (la société) conçoit, fabrique et commercialise des produits

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cff

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), qu'un procès-verbal de carence a été établi par l'association

Source officielle

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