d'appel a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 117 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas d'assurances successives, les courriers échangés entre l'assuré et l'un des

(OAP), la SA GROUPE ZEPHIR, la SASU GROUPE SOLLY AZAR ont une activité d'agents et courtiers d'assurances. La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.

[Z] [T] et découvert qu'il n'était inscrit ni au registre du commerce et des sociétés dans l'activité des agents et courtiers d'assurance jusqu'au 19 février 2007, ni au registre des intermédiaires en

en assurance, emportant rejet de la demande dirigée contre lui à titre subsidiaire par l' assurée, est unie par un lien de dépendance nécessaire à la disposition par laquelle la cour d' appel a retenu

Il en va de même des courriers de Sogecap concernant ces assurances-vie (pièces n° 36 à 38) tous adressés à " [O] [T] chez M. [K] ".

de toute garantie d'assurance.

L..., courtier en assurance (le courtier), de trouver le placement le plus adéquat pour le prix de vente d'un bien immobilier ; que, sur le conseil de celui-ci, M.

et juger qu'aucune des garanties obligatoires ou facultatives de son contrat d'assurance n'est donc pas mobilisable ; - Si la cour devait juger que le contrat d'assurance de la société Urbaterre était

G. : 11/ 00061 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Août 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 2005, Mme [N] [Y] a été embauchée par la société AM Conseils, société de courtage d'assurances, en qualité de représentant

Par courrier du 26 avril 2022 adressé à Maître MALEKPOUR, la société [21], courtier d’assurance a contesté la mise en cause de la responsabilité civile de la SARL [17] et les demandes indemnitaires formées

L'assureur a pris en charge les échéances du prêt initial à compter du 30 juin 2001, via la société Aon Risk Solutions, devenue la société Aon France (la société Aon), son courtier d'assurance.

à l'assureur et que par courrier électronique du même jour, ce dernier indiquait au courtier : « arbitrage effectué à l'instant.

[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

[I] [W] est le créateur en 2004 de la société AM Conseils, société de courtage d'assurances dont il était directeur général.

MMA IARD Société INDIGO QUIMICA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SOC ASSURANCES GESTION SERVICES Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE

Enfin, la mesure de sauvegarde que postule sa mise en oeuvre, à savoir la garantie de la perte de loyer par une assurance, n'est pas satisfaite, aux dires mêmes de l'appelante qui, attestation de son courtier

L. 124-5 du code des assurances

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à : - la SCI « la résidence du Grand Hôtel », la somme de 5.000 euros, - la SA société Générale, la somme de 15.000 euros - à la société Gan et au courtier

DIPTA et son assureur la SA Allianz lard demandent à la cour de : Vu les articles 31 du CPC, L 121-12 du Code des assurances et 1250 du Code civil Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du