La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

provisoire.

est exécutoire de droit à titre provisoire.

est exécutoire de droit à titre provisoire.

Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu de l’article R.133-3, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

La SASU GYPSI MOTEL a été, en outre, condamnée aux dépens, la décision étant exécutoire par provision.

[X] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - rappelé que la décision est exécutoire par provision de plein

Sur l’exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

est exécutoire par provision

société BATIGERE HABITAT la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

[K] [N] sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ; Ordonner la suspension du crédit affecté et consenti par SOFINCO à M.

que, faute de consignation dans ce délai impératif, la présente ordonnance sera caduque et privée de tout effet; LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens ; RAPPELONS que la présente décision

gestion dématérialisée de  l’expertise ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rejetons les demandes faites au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

provisoire de la décision -dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens -dispensé la partie non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle du remboursement au Trésor Public des frais

après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

provisoire du jugement à intervenir.

sera caduque et privée de tout effet ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

NOVILIA la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNONS Monsieur [V] [J] aux dépens DEBOUTONS le demandeur du surplus de sa demande CONSTATONS que la présente décision