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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

période d'essai ; que la société Memphis fait d'ailleurs l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire depuis le 25 juillet 2016; - sur les heures supplémentaires, que l'employeur ne fournit aucun décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

été refusée aux motifs que l'insuffisance professionnelle n'était pas établie compte tenu des circonstances et de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail, et que le non respect des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01213

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

effectivement réalisés par le salarié ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié produisait aux débats pour les années 2015 à 2017, un décompte fondé sur une amplitude horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00366

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

quelconque des heures prétendument accomplies et impayées de sorte que l'employeur, chargé du contrôle des horaires, se trouve dans l'impossibilité de répondre aux prétentions de la salariée'' ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00384

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] indiquait avoir travaillé chaque jour sur une amplitude horaire importante, avec une pause déjeuner courte, sans produire aucun justificatif ni décompte des heures revendiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931324767035be31a36a

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Outre un décompte précis des horaires réalisés de 2008 à 2013 établi par ses soins, Mme [A] communique aux débats plusieurs témoignages précis pour établir qu'elle prenait systématiquement son service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La cour relève une concordance presque totale entre les plannings d'horaires de Mme [X] fournis par l'employeur et le décompte communiqué par Mme [X] lui permettant de déterminer la réalité des horaires

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

X... à présenter ses observations à l'audience du 3 octobre 1985, sur le décompte établi par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01232

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02116

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4f0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X... ne lui opposait d'autre démenti que l'affirmation selon laquelle ce décompte serait fantaisiste, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00323

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406892

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

qui se trouve du fait du salarié, dans l'impossibilité de fournir au juge les éléments de nature à justifier, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, les horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01923

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

contrat de travail, il devait travailler 39 heures par semaine ; qu'ainsi, il affirme avoir travaillé 66 heures par semaine ; qu'au soutien de ses allégations, Monsieur X... fournit aux débats le décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00704

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603438ff3144ca2a5168ac3a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Dès lors que le contrat de travail mentionne les horaires de travail de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a709

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., alors, selon le pourvoi : 1 ) que la cour d'appel, qui s'est bornée à entériner le décompte présenté par le salarié qui était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

salaire du salarié d'avril 2015 mais également du fait que la SCEA DU MAS DE [Localité 1] ne justifie pas respecter les stipulations précises de la convention collective applicable sur la tenue du décompte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle soutient essentiellement que : - sur les heures supplémentaires - la salariée sollicite des heures supplémentaires sans produire aucun décompte précis des horaires de travail effectif, celle-ci

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a6d

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

sur une période de deux semaines consécutives ; qu'en validant le décompte effectué par la société sur cette base, la cour d'appel a violé ensemble l'article 4 du décret du 26 janvier 1983, les articles

Source officielle

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