Le 27 mars 2000, la cour rejeta cette demande.

    Frais et dépens 28.     Les requérants demandent également 2   390,10 EUR pour les frais de procédure devant la Cour de cassation.

Violation de l'art. 5-4;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION Frais et dépens : non-lieu à en accorder (unanimité).

    Les contre-expertises privées présentées à la demande de l'Association de défense des droits de l'enfant 30.     Le 29 mai 1998, M.

Plusieurs contre-expertises privées présentées à la demande d’une association pour le droits des enfants furent, en revanche, favorables aux requérants   ; elles se prononçaient pour un retour des

Violation de l'art. 10;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement frais et dépens

Elle consiste à se demander si, indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l'impartialité de ce dernier.

Violation de l'art. 10;Violation de l'art. 5-1;Partiellement irrecevable;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée

De fait, l’information censément détenue par l’intéressé a été remplacée par les dépositions d’autres témoins.

Article 41 – N’apercevant aucun lien de cause à effet entre la violation et la réparation pécuniaire à laquelle prétend le requérant, la Cour rejette sa demande à cet égard.

Elle octroie une certaine somme pour frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

La Cour accorde une partie des frais et dépens demandés.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41 – La Cour alloue des sommes pour dommage moral et frais et dépens.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Dans l’intervalle, le requérant avait demandé au tribunal d’arrondissement d’Utrecht de fixer officiellement des modalités de visite concernant son enfant.

La Direction pénitentiaire reconnut que ses établissements ne disposaient ni de matériel adapté aux besoins des détenus gravement malades, ni de personnel qualifié pour leur assurer les soins adéquats.

Elle soutient que ses demandes de communication de pièces auprès de la société défenderesse sont demeurées partiellement vaines alors qu’elle ne dispose pas d’autre moyen d’obtenir les justificatifs demandés

sur le surplus des demandes : M. [D], partie perdante qui sera condamnée aux dépens, sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.

Il convient de rejeter les autres demandes, fins et conclusions. M. X... sera condamné aux dépens de l'instance.

Les dépens du déféré seront supportés par la société Groupe Saint Germain.