Par conclusions notifiées au RPVA le 21/05/2024, la SARLU CREA STONE ne conteste pas le défaut d'exécution du jugement de première instance mais s'oppose à la demande de radiation de l'affaire faisant

provisoire En conséquence : ordonner la disjonction des instances d'appel principal et incident ordonner la radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision par l'appelant incident

[Z] pour défaut d'exécution de la condamnation au paiement de la somme totale de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles et indique avoir adressé à leur conseil un chèque CARPA s'élevant à ce montant

employeur lui reprochant un non-respect des temps de pause et du temps de travail, des problèmes relationnels avec ses collègues de travail, son refus de se conformer aux directives de sa hiérarchie, un défaut

des débats.

Par conclusions d'incident du 28 octobre 2024, la société Le Papille a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement.

d'exécution volontaire.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, sans dénaturation, retenu que la clause résolutoire était applicable

alors, selon le pourvoi, d'une part, que, conformément à l'article 1202 du Code civil, la présomption de solidarité commerciale est écartée lorsque la dette est née d'un contrat de fourniture dont l'exécution

deux mois à compter de la notification de ce jugement, sous une astreinte de 10 euros par jour de retard ; que, par un jugement en date du 27 janvier 2011, le tribunal administratif, constatant le défaut

Z..., entrepreneur façadier, homme de l'art unique sur le chantier » et que le rapport établi le 31 juillet 2007 conclut à un « défaut d'exécution de la sous couche de l'enduit pour Z... défaut de mouillage

de conception imputable à l'architecte et d'un défaut d'exécution imputable aux entreprises, et que l'architecte a manqué à son obligation de conseiller au maître d'ouvrage de faire réaliser une étude

d'exécution partiels pour les terrasses A et B et au titre de défauts d'exécution généralisés sur la terrasse du bâtiment F ; la présomption de responsabilité n'a d'effet que dans les limites de la mission

[R] a sollicité la radiation de l'appel pour défaut d'exécution au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Ils souhaitent être autorisés à procéder auxdits travaux, aux frais des défendeurs, à défaut d’exécution dans les 60 jours suivant la signification de la présente ordonnance et la condamnation solidaire

ou de conseil de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; que pour débouter les cautions de la société Le Rotabas, Mme [Y] [W], Mme [T] [H], M.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation des actes de poursuite pour défaut de titre exécutoire ; Attendu que M.

2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée d'un an, à défaut