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Roland, contre un arrêt de la 13e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris en date du 25 février 1986 qui les a condamnés tous deux pour exercice illégal de la profession de marchand en gros

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l'urgence : - la décision litigieuse a pour conséquence de la priver de la possibilité de poursuivre ses études en début d'année universitaire et de faire obstacle à la réalisation de son projet professionnel

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pretorian Sécurité a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération en date du 8 août 2019, notifiée le

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de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

l'organisme de crédit, a porté plainte pour escroquerie contre X..., en faisant valoir que celui-ci, en réalité, n'avait jamais cessé de travailler ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable du délit

Arnould, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD et de la société civile

averti ayant des responsabilités syndicales au sein de la profession, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, le syndicat national de la publicité numérique demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la délibération du 26 septembre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle