subsidiaire, rejeter la demande de radiation ; - à titre infiniment subsidiaire, si la radiation devait être prononcée, autoriser la réinscription au rôle de l'affaire sur justificatif de règlement des

qu'elle maintenait sa demande de radiation.

En ce qui concerne la demande de radiation d'un magistrat : 2.

[N] [O] irrecevable en son incident de radiation, Subsidiairement, - débouter M. [N] [O] de sa demande de radiation de l'appel, - condamner M.

. conteste la décision du Conseil de Prud'hommes disant n'y avoir lieu à relevé de caducité, au motif d'une part qu'il a adressé le 11 janvier 2007 une demande tendant à la radiation de l'affaire qui n'est

Par conclusions en réponse en date du 2 octobre 2023, Odalys demande de': - débouter la commune de ses demandes notamment de radiation, - ordonner la jonction de l'instance enregistrée sous le n° RG

[Y] en date du 21 mars 2023 selon lesquelles il demande de rejeter la demande de radiation, subsidiairement, d'ordonner la consignation de la somme de 13 738,17 euros auprès de tel séquestre dans l'attente

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de la société Tarama visant à déclarer irrecevable pour forclusion la demande de radiation soulevée par la société ASECNA sera rejetée. Sur la demande de radiation 17.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

et prétentions, - déclarer irrecevable la demande de radiation de l'instance d'appel, À titre reconventionnel, - déclarer l'arrêt de l'exécution provisoire de droit compte tenu des conséquences

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

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MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation En application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant

d'inscription sur la liste électorale de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou ; qu'en déclarant que Mme B... est inscrite sur la liste électorale

de la demande de radiation de l'appel est parfait, de rejeter les demandes plus amples ou contraires du GFA de Montmarin, de dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code

Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il

MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier