Mol, Belgique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 54 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision.

forcée d’un titre exécutoire et ne peut donc pas remettre en cause le dispositif d’une décision ni en suspendre l’exécution ; les « juger que » ne sont pas des demandes en justice contrairement à ce qu

Jean Luc Z..., 2°/ de Mme Catherine Z..., née Mathurin, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Selon ce texte, l'engagement de poursuivre les contrats résultant du plan arrêté par le tribunal ne s'étend pas à la garantie, envers les cocontractants cédés, de la bonne exécution des obligations par

schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs tâches : une équipe aux murs banchés, l'autre à l'exécution

Emmanuel D..., 2°/ de Mme D..., demeurant demeurant tous deux Raizet, 97120 Saint-Claude, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

date du 24 novembre 1998, qui, pour abus de confiance, l a condamné à 6 mois d emprisonnement avec sursis, 10 000 F d amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

[B] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Delerue, dont le siège social est à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), quartier Caphan, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Y] de ses obligations statutaires au sein de l'association et non sur l'exécution du protocole incluant une clause compromissoire » et qu'« il apparaît ainsi que les demandes et leur motivation n'ont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Somme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

- X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

à compter du 1er août 1998, c'est-à-dire pour la période de la prévention retenue par la Cour, est elle-même exécutoire de droit et n'est pas soumise au préalable d'une signification pour sortir tous

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances groupama Mutasudest, demanderesse au pourvoi incident, invoque

a versées à la banque commerciale de Syrie en exécution de sa contre-garantie, soit la somme de 1.492.645 €. 1.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 02.15-208 formé par les époux Y..., les sociétés CEI, SA PME Investissements et SA PME Gestion, pris en ses deux premières branches : Attendu que les demandeurs

, son exécution partielle, si elle est acceptée par son créancier, ouvre droit pour son cocontractant à l'exécution de la prestation correspondante ; qu'en rejetant les demandes indemnitaires de l'agent