B en qualité d'expert. Un rapport d'expertise a été remis le 14 avril 2023.

et local d'accueil de la clientèle, l'expert précisant par ailleurs que : « les importants travaux d'aménagement effectués par la société preneuse lors de son entrée dans les lieux méritent d'être pris

de construction n'était versé mais que la SCI avait manifesté sa volonté non équivoque d'accepter les ouvrages en décembre 1988 ; ALORS 1°) QUE, dans son rapport d'expertise, l'expert Y... fait état

considérés comme corrects par l'expert ainsi que la valeur d'une caravane et d'une piscine vendues aux intimés ; que l'expert a précisé que tous les travaux effectués relevaient du bricolage et l'appelante

Sur l'aggravation des désordres révélés après l'expertise judiciaire Lors des travaux de reprise d'étanchéité réalisés par la société Charles [S] au mois de juin 2020, il a été constaté que les différentes

déplacement de la dune sur les terrains voisins appartenant à la SCILO ; qu'après avoir assigné celle-ci devant un tribunal administratif, qui s'est déclaré incompétent, la SCILO, sur le résultat d'une expertise

Sur la mission de l'expert Il y a lieu de rappeler que la présente expertise s'inscrit dans le cadre d'un référé dit " préventif " dont l'objet, avant le démarrage des travaux de construction, est de

la hauteur prévue tant par le POS que le permis de construire, ce qui allait entraîner pour son fonds une perte de vue, Monsieur [B] [H], a saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise

lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant

L'expert judiciaire explique que les désordres constatés au cours des opérations d'expertise portent sur les mêmes désordres que ceux qui existaient avant la fin de la garantie décennale et qui ont été

En tout état de cause, il ressort de l'expertise que les travaux de revêtement de sol ont consisté en la pose d'un isolant phonique (le tramichape CX 16 sans classement) sur dalle brute en deux couches

, doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en jugeant, pour refuser d'annuler le rapport d'expertise, que l'expert n'avait pas violé le principe

clôture rendue le 6 mars 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 3 avril 2013 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier, des débats d'audience et du rapport d'expertise

d'acoustique qu'ils avaient réalisés ne pouvaient pallier la déficience initiale du local qui, fort ancien, nécessitait de la part des bailleurs des travaux d'acoustique importants afin de pouvoir être

Se plaignant d'un empiétement et de dégradations sur leur fonds résultant des travaux, M. et Mme [D], propriétaires d'une parcelle limitrophe située au-dessus d'un talus, ont, après expertise, assigné

à celle réclamée par l'expert ; Attendu que les sociétés clinique le Marquisat et clinique de l'Union font grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable la demande en contestation du coût de l'expertise

que le second arrêt de travail est intervenu à une date où Mme L... n'était plus affiliée au contrat de prévoyance de son ancien employeur et que selon l'expert judiciaire, le fait générateur de ce second

d'y remédier et le coût des travaux.

sur les contrats de travail, le statut collectif, le lieu d'exécution des contrats de travail et l'organisation du travail ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que ''le transfert des contrats de travail

, alors que les travaux de reprise s'élèvent à 1 200 euros seulement, l'expert préconisant la pose d'un sur-capot ; - que le bateau n'a pas été correctement entretenu, le vendeur ayant