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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100186_20230403
3 avril 2023
A est co-gérant et associé de la société Le Lézard qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots.
8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
Par une décision du 28 juin 2017, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Rethika, qui exploite un restaurant mexicain " Los
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
La société SSRE exploite un restaurant italien dénommé « [EQ] » (situé dans le [Localité 7]), qui propose de la cuisine italienne traditionnelle semi-gastronomique entière faite maison, composé d'un laboratoire
Pôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
des attractions et des manèges au Jardin d'acclimatation et a exploité le restaurant La ferme du golf jusqu'au 4 décembre 2003, - la société LOISIRS CREATIONS qui a également exploité des manèges au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société La Bonne Marmite exploite un restaurant de cuisine traditionnelle créole à La Réunion.
Cour d'Appel
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13 septembre 2016
La SCI Gezede a consenti sur ses lots par acte du 29 octobre 2003 un bail commercial pour l'exploitation d'un restaurant, et le preneur a installé la cuisine de son restaurant dans le garage.
6163f88452184c47dc90bac9
8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
Les pétitionnaires n’ayant ainsi été en mesure de produire aucun titre autorisant la SARL Brasserie Esprit XV à occuper la dépendance du domaine public communal sur laquelle elle entend exploiter son restaurant
5ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
Cette sommation faisait notamment grief au preneur d’avoir autorisé l’occupation des locaux loués à la société Hemo pour qu’elle y exploite un restaurant et utilise la toiture terrasse comme un roof top
2ème Chambre
62833c255a52a8057d991837
16 mai 2022
la terrasse émanant des poutres et de la toiture ne permettent pas l'exploitation du restaurant, - en conséquence, dire et juger que M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517554_20251002
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CJ2 exploite un restaurant sous l’enseigne « Bolkiri », 120, rue du 8 mai 1945 à Nanterre (92).
1ère Chambre
DTA_2002550_20230418
18 avril 2023
, () exploite les restaurants à ses risques et périls. / L'exclusivité de la restauration, de quelque nature qu'elle soit, est garantie au Délégataire ". 6.
3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
Si ces installations sanitaires saisonnières qui fonctionnent pendant la période d’exploitation du restaurant de plage géré par la société Sultan sont nécessaires pour répondre aux besoins du service public
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301036_20230314
14 mars 2023
procès-verbal de police dressé ultérieurement relève que le gérant de la société BSB, d'origine pakistanaise, est apparu de bonne volonté mais comme ne maîtrisant pas la réglementation française concernant l'exploitation
1ère chambre
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
C est l'unique actionnaire et le gérant, exploite un restaurant à Fenouillet.
3ème chambre 1ère section
65b2b583fd6229a4e58a5aea
25 janvier 2024
de la marque frauduleuse est donc demandé à son bénéfice, ainsi qu’une indemnisation du préjudice moral subi du fait de ce dépôt frauduleux et de la menace de la privation du nom sous lequel elle exploite
Juge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
est maintenu ; les travaux apporteront une plus-value au restaurant ; le restaurant n'a pas souffert d'une perte significative de son chiffre d'affaires.
Référés du PP
62ff285465816bc563602c2c
18 août 2022
La Société O Panda Développement, qui exploite un réseau de franchise de restaurants asiatiques de type « buffet », a renouvelé en 2017 un contrat de franchise avec la Société Hauny Restauration, qui est
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord). Le gérant de cette société est M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310261
17 mai 2018
l'absence de déplafonnement du loyer commercial, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'avis inopérant de l'expert judiciaire selon lequel la présence des hautes structures constituerait un apport pour l'exploitation
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