mémoire, enregistrés les 3 juillet et 12 septembre 2024, la société Cobat demande au tribunal de condamner la commune d’Ecouen à lui verser la somme de 1 646,18 euros TTC correspondant au montant d’une facture

Le tribunal condamnera la SAS GEST'SERVICES à verser à la SAS OFIB la somme de 7.200 € TTC, correspondant aux 2 factures impayées, avec intérêts légaux à compter du 10/10/2024.

en conséquence de 1 869,41 euros TTC la demande qu'elle forme au titre des factures impayées ; Considérant que les appelants ne sont pas fondés à contester la facture A 63047 du 29 mai 2006

Le montant des factures restant impayées s'élève à 4 842,18 €, selon le relevé de compte du 18 novembre 2024 ci-dessous.

[N] devant le tribunal de grande instance de Lille en paiement des factures impayées. Par jugement du 06 avril 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : - condamné M.

La société Rosko Transports a été admise au passif à titre chirographaire pour 116 454,11 € TTC au titre de ses factures impayées.

premier ressort Par assignation en date du 10 avril 2026, la SAS MONTMOREAU nous demande de condamner la SARL AU POTAGER DE CARO à lui payer : * 6.715,06€ en principal, par provision, au titre de 14 factures

frères en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer, la cour d'appel a, par arrêt du 26 janvier 2006, rectifié le montant de la créance de cette société sur la société Sew au titre de factures

MOTIFS Sur la demande en paiement Moyens des parties La SCAEL soutient que sa créance initiale se base sur 10 factures impayées pour la somme totale de 107 346,86 € qui a été diminuée à la somme

[G] [B] de lui payer la somme de 4.949,40 euros au titre d'une facture impayée. Le 26 mars 2020 M. [G] [B] a formé opposition à cette décision qui lui avait été signifiée le 14 avril 2020.

En réponse aux premières relances de L'Oréal PLI concernant les factures impayées, Kaldor a répondu en invoquant ses difficultés de paiement liées à la crise Covid-19 et a proposé un paiement échelonné

Ces factures sont restées impayées en tant que telles dans la mesure où le maître d'ouvrage a opéré une compensation entre la somme qu'il devait à ce titre et des pénalités de retard infligées à la société

réalisation des travaux impliquait, quand bien même ils n'auraient pas été chiffrés, son accord pour leur règlement, et que la société FHB offrait de remédier à d'infirmes désordres sans lien avec les factures

bénéfice de l’exécution provisoire : - Condamner la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens- Dentistes et Sages- Femmes (CARCDSF) à lui payer la somme de la somme de 2080,91 euros au titre des factures

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 septembre 2025, la société PRIMAGAZ a mis en demeure la SCI DU CHATEAU DE BRY de lui régler la somme de 1 871,28€ sous vingt jours, au titre des factures

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Vidéo cassette services (la société VCS) a réclamé à la société MPM Production (la société MPM) la somme de 102 938,54 francs en règlement de factures

les demandes de la société ABID CLEANING SERVICE sont fondées en droit et recevables ; En conséquence, * Condamner la Société AZURIAL à payer la somme AU PRINCIPAL de 8909,98 euros au titre des factures

Par jugement du 14 février 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la société Elise à payer à la société CBM la somme de 77 500 euros au titre du solde des factures impayées avec intérêts

président du tribunal de commerce de Montpellier a rendu le 8 février 2022, une ordonnance faisant injonction à la SARL Dianosys de payer les sommes suivantes : - 7'859,81 euros pour le montant des factures

le droit d'agir en son nom propre ; Et attendu, d'autre part, que l'arrêt retient que si la société RNPO justifie avoir été mandatée pour entreprendre toutes démarches utiles au recouvrement des factures