Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1999) d'avoir fixé comme il l'a

Y... reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003) de l'avoir condamné au remboursement, alors, selon le moyen : 1 / que les déclarations faites lors d'une comparution personnelle ne peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable, et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît la notion de faute inexcusable et viole l'article

dont ils sont saisis, à moins que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

qu'un accord de réaménagement du crédit litigieux était valablement intervenu et était opposable aux coemprunteurs, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que la durée du crédit ressortait du tableau d'amortissement

attaqué a déclaré X... coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne, a écoulé cette drogue en quantité importante

à Abbeville auprès de sa fille malade, Justine X..., âgée de 7 ans, qui avait bénéficié d'un arrêt maladie pour un mois; qu'il est constant que Thierry Y... est revenu à Grand Laviers alors que lui

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 avril 1991), qui fixe le

injures échappant au grief de réitération tel que retenu par les juges du fond ; que l'arrêt n'a ainsi pas opéré in concreto comme il le devait la conciliation des droits de la défense et de la liberté

c'est l'expression " mains sales " que la Cour paraît avoir voulu plus spécifiquement retenir, la décision attaquée est entachée de violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en effet,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se déterminant par la circonstance que les faits d'usage fautif de bons d'essence caractérisaient

X..., demandeur au pourvoi n° R 16-17.673 IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE d'avoir, en déboutant les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, débouté Monsieur

X... sera retenu pour l'aspect passif comme ayant perçu cette somme, en avoir fait un usage personnel et avoir en sa qualité de maire créé les conditions favorables accordées à m.

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Marc X... ; "aux motifs que "des charges suffisantes ont été retenues contre Marc X... ayant justifié son renvoi devant la cour d'assises

des faits retenus par l'ordonnance, que le juge se soit fondé sur des présomptions relatives à des exercices manifestement prescrits; que le moyen tend à contester le bien-fondé de l'imposition;

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 2 juin 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

lourde par lettre du 2 novembre 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2002), rendu sur renvoi après cassation (SOC. 26 juin 2001), d'avoir confirmé le jugement