Celles-ci ont lancé des feux d’artifice (...) puis ont pris la fuite vers le bas [de la rue]. Après cet épisode, aucune personne n’a jeté des cocktails Molotov ou feux d’artifice.

L.263-2, L.263-6, alinéa 1er, R. 237-1, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-9 du Code du travail, de l'arrêté ministériel du 26 avril 1996, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation

A C, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé FY034TA, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord extérieur de l'écluse Est du port de Caen-Ouistreham.

C A, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé EK863BT, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord extérieur de l'écluse Est du port de Caen-Ouistreham.

X... a franchi la voie réservée au tramway sans respecter le feu rouge qui lui en interdisait le passage et qu'il a coupé brusquement la trajectoire d'un tramway au moment où celui-ci arrivait à sa hauteur

B, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé DF161NF, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le port de Ouistreham.

Or le ministère public de la Fédération de Russie avait pris des mesures afin d’enquêter sur ces allégations.

Les victimes étaient nombreuses, paniquaient et affluaient dans le passage alors que des coups de feu se faisaient toujours entendre.

Cette parcelle est située à proximité immédiate de la station de métro « Quatre cantons » et se situe sur les trajets de circulation privilégiés des personnes devant accéder aux installations universitaires

Mme B, a été impliquée le 11 juin 2022 dans un accident de la circulation entre son véhicule automobile qu'elle conduisait et une cycliste sur la route départementale 21 au niveau d'un passage piéton de

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine."

B et la société Faut le Fer. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LES FAITS : La FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS est une organisation syndicale professionnelle.

imposent un balisage lumineux permanent des éoliennes, sans autoriser le recours à des technologies de balisage dit " circonstanciel ", intermittent, qui permet de n'identifier ces obstacles par des feux

) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Triel-sur-Seine a interdit la circulation

nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses fils mineurs Cédric et Nicolas, et domicilié à Saint Germain de Joux (Ain), agissant tous comme ayants droit de feu

S'agissant de la circulation routière, l'expert a indiqué avoir constaté un bruit important lié à la circulation routière dans la [Adresse 12] (D943), et les appelants ne démontrent pas un trouble anormal

De surcroît, en vertu d’accords sur des «   efforts communs de protection de la frontière   », des gardes-frontières russes (relevant du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie