CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

309 071 résultats pour « formule de demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200327

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

droits de la caisse, à raison des prestations qu'elle a versées à la victime ; que dans l'hypothèse où les premiers juges méconnaissent cette règle, la caisse de sécurité sociale a ipso facto intérêt à former

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503291_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

poste de plombier auprès de la commune de Contes pendant un an jusqu'au 17 février 2025 sans qu'ait été établi une fiche de poste ni défini le montant de sa rémunération durant les astreintes, il n'a formulé

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd1

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f3

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 19 octobre 1999 ; Attendu que, le demandeur ayant épuisé, par l'exercice qu'il en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103586_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

Source officielle
TJ

Jex

6709690106866c0645d222cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En défense, la SCI O2C L’EPINE, représentée par son avocat, a formulé les demandes suivantes : débouter Monsieur [S] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,condamner Monsieur [S] au paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc5cdc6046d471f8cb1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pas, en personne ou par mandataire, ne peut formuler aucune demande ni aucune observation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b7cdc6046d473d8185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pas, en personne ou par mandataire, ne peut formuler aucune demande ni aucune observation.

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46c9c

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

correctionnelle qui a condamné le responsable non assuré d'un accident de la circulation, le Fonds de garantie automobile demeure seul tenu à l'égard des ayants droit de la victime qui ont ultérieurement formulé

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pascale LE CHAMPION, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 905-2 alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, ' Vu les observations écrites sous forme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b830cdc6046d4799658b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CREDIT LOGEMENT c/ 1°) Monsieur [N] [D] 2°) Mme [N] [X] 3°) SCI GROUN DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

la mise en état, assisté(e) de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond, étant considéré que Me Peyron, qui formule

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955392

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête sommaire et un mémoire en réplique enregistrés les 6 mai et 11 août 2014 au secrétariat du Conseil d'Etat, Mme D...C...se borne à réitérer les observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200015

Cassation

10 janvier 2008

10 janvier 2008

se plaignant de désordres affectant la copropriété, le syndicat des copropriétaires du 2 rue de la Paroisse a assigné la SCI et la SARL Le Welcome, en cessation de l'activité commerciale ; qu'ayant formulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200102

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

regard des éléments produits par l'une et l'autre partie de retenir le calcul établi par le groupement d'employeurs Plusagri qui a contesté le montant revendiqué par la caisse laquelle a formulé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201787_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

précisant l’objet de l’entretien du 26 janvier 2022 avec la direction des ressources humaines ; la décision attaquée est entachée d’un détournement de procédure dès lors qu’il a été contraint de formuler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00667

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[X], dont le bien-fondé ne sera, dès lors, pas examiné ; "alors que les parties ont trois mois après l'envoi de l'avis de fin d'information pour formuler des demandes, la partie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301002

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

la confirmation du jugement entrepris lequel, hormis celle relative aux frais irrépétibles, ne prononce aucune condamnation directe du syndicat des copropriétaires à son profit, ne formule aucune demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300749

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

DE CAUSE, QU'une demande d'indemnisation formulée de manière globale par les différentes victimes d'un même dommage n'est pas, de ce seul fait, irrecevable ; que le juge doit inviter les demandeurs qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200978

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

formée avant le 1er mars 2024.

Source officielle

Page 47 sur 15454

← PrécédentSuivant →