Elle applique la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. M.

    Le 3 mars 2003, la police de sécurité ouvrit une enquête pénale sur des prélèvements illégaux d’organes et de tissus envoyés à une société pharmaceutique basée en Allemagne («   la société

établir une journée « type » avec un minutage permettant d'apprécier le besoin avec précision, * donner toutes précisions techniques sur le caractère prévisible et certain des frais médicaux, pharmaceutiques

De ce fait, seul l'usage du para-golfeur ' qui ne peut entrer dans la catégorie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais de transport et d'une façon générale, des frais

- rappelé que le Conseil de Prud'Hommes n'est pas compétent pour se prononcer sur les frais de prise en charge, par les organismes sociaux, des frais d'hospitalisation et de soins médicaux ou pharmaceutiques

verse aux débats le décompte provisoire des débours qui s’élève à la somme de 3031.54 euros correspondant au poste des dépenses de santé actuelles, notamment les frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques

On relèvera que les fournitures de peinture facturées le 2 décembre 2015 à hauteur de 320 euros pour la réalisation de 5 fresques dans un immeuble de la société ERDF (Cf pièce n° 25) excèdent à elles seules

daté du 21 octobre 2022, le montant définitif des débours de la CPAM de [Localité 11] s'est élevé à 13 309,73 €, avec notamment : Frais hospitaliers : 6 983,30 €Frais médicaux : 4 584,98 €Frais Pharmaceutiques

Elle sollicite l'allocation de cette somme maximale au motif qu'elle finance les coûts de gestion des dossiers, notamment la rédaction du relevé de créances, alors qu'il y a eu des frais médicaux, pharmaceutiques

Sur ce, Ce poste de préjudice recouvre les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique

Dans un courrier antérieur du 6/06/1997, elle avait état d'une créance provisoire de 18.747 F. à titre de frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation.

2 000 euros en réparation de leur préjudice d'affection ; Sur les demandes de la CPAM des Yvelines, la CPAM verse au débat un relevé des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques

L. 1111-4 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Il résulte de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale figurant au chapitre I du titre III du livre IV de ce code qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques

Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :Les dépenses de santé futures Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés

survenu le 2 juillet 2014 et se décomposant de la façon suivante : * dépenses de santé actuelles :135 326,95 euros frais d'hospitalisation : 126 585 euros frais médicaux : 668,60 euros frais pharmaceutiques

daté du 2 février 2023, le montant définitif des débours de la CPAM des Hauts de Seine s’est élevé à 51 069,96 €, avec notamment : Frais hospitaliers : 48 246,72 €Frais médicaux : 2 456,66 €Frais Pharmaceutiques

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. La société occupait à titre habituel au moins onze salariés.

La relation de travail était régie par la convention collective des industries pharmaceutiques.