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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_1926438_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926440_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2001272_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, en application de l'arrêté du 3 juillet 2000 portant règlementation applicable aux gardiens des résidences personnes âgées du Centre d'action sociale de la ville de Paris, les gardiens bénéficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'annuler l'arrêté ER-2022-09-35-01 du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots les nuits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02397
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X..., engagé à compter du 1er février 1991 par la société Paris Habitat, nouvelle dénomination de l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris, en qualité de gardien d'immeuble
Source officielleChambre 1-5
6346590ec024d1adffef7472
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité de la signification du jugement : Aux termes de l'article 694 du code de procédure civile, « la nullité des significations est régie par les dispositions qui
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00035
20 janvier 2009
20 janvier 2009
2007), que la société Auchan France (la société Auchan) a confié à la société Entrepôts et transports Chevallier (la société Chevallier) le transport de trente palettes, qui ont été dérobées durant la nuit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200175
7 février 2008
7 février 2008
procédure civile : Vu les articles 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes, d'une part, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, dont il est aussi le gardien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301319
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Liliane X..., par pli recommandé avec accusé de réception en date du 18 janvier 2009 selon copie jointe à la convocation, l'assemblée générale réunie le 3 avril 2009 désire la copie des contrats de gardiens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201222
9 juillet 2009
9 juillet 2009
l'exclusion de garantie ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société Rhône Alpes Pain était vide de toute occupation des ouvriers uniquement le dimanche entre le départ de l'équipe de nuit
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502154_20260224
24 février 2026
24 février 2026
d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a confirmé la décision du 16 janvier 2025 refusant d’agréer sa candidature aux fonctions de gardien
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 novembre 2015. *** SUR CE, À titre liminaire, il sera constaté que la selarl [W] [Y] ne soutient pas devant la cour les exceptions de nullité et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91057
31 janvier 2014
31 janvier 2014
; que son absence au dossier ne saurait dès lors entraîner la nullité de l'ordonnance ou de la procédure ; Sur l'irrespect de l'article 6 $ 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300235_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Dans ces conditions, la SARL Clean Garden n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la SARL E.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f7ff9
31 mars 1993
31 mars 1993
du four à la société Dreland ; que celle-ci a mis en place un système d'arrosage pour ralentir l'échauffement consécutif à la prise du béton ; que la pression dans le réseau ayant augmenté durant la nuit
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039442388
2 décembre 2019
2 décembre 2019
A ce titre, il lui a été demandé, en octobre 2014, de remplacer les gardiens titulaires pendant plusieurs périodes s'échelonnant entre le 7 novembre et le 1er décembre 2014.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43829
18 mars 1987
18 mars 1987
par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la victime d'un accident de la circulation ne peut se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43dd0
6 juillet 1978
6 juillet 1978
ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU QUE LE JUGE CIVIL NE PEUT MECONNAITRE CE QUI A ETE CERTAINEMENT ET NECESSAIREMENT JUGE PAR LE JUGE PENAL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE NUIT
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6c0
8 octobre 1970
8 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE CAMION SEMI-REMORQUE DE VEUVE FERRY, CONDUIT PAR MAGUIN, QUITTA LA ROUTE AVANT UN LEGER VIRAGE QUI
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4dd
11 juillet 2000
11 juillet 2000
X... a été engagé, le 1er mars 1992, par l'association Formule jeunes travailleurs en qualité de gardien ; qu'il a sollicité notamment, devant la juridiction prud'homale, un rappel de salaire, au motif
Source officiellePage 47 sur 274