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Local avec baignoire/douche : présence d'appareillage (prise de courant) de tension inadaptée (230 V) en zone 2 non admis (local douche).'

[N] et Mme [T] une indemnité égale à leur créance de loyer au titre du trouble de jouissance ; Condamner M.

de l'installation électrique, couche de peinture et projection de gouttelette blanche, fourniture et pose de chauffage électrique par convecteurs, fourniture et pose des sanitaires (lavabos, bacs de douche

Les joints au droit du pourtour du bac à douche ont été refaits et le pourtour du bac à douche semble étanche.

visant la clause résolutoire, puis a assigné M. et Mme X... en résolution de la vente ; que M. et Mme X..., après avoir obtenu la désignation d'un expert, ont assigné la société Les Salettes en indemnisation

non centré sur le mur de la douche, privant les maîtres d'ouvrage de toute possibilité de recours.

(lit médicalisé, poussette, siège modulable évolutif, fauteuil et chaise de douche, etc.) et limiter ainsi l'indemnité allouée au titre des frais divers, la cour d'appel a encore violé le principe de la

Suivant actes des 26 et 28 juin 2019, la SCI et les consorts [K] ont fait assigner la société BC Group et la Maaf devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins d'être indemnisés de leurs préjudices

. - son devis comprend la création d’une étanchéité sur toute la surface du sol de la salle de bains et l’étanchéité de parois verticales au droit de la douche - la reprise partielle des alimentations

[Localité 5] et désignés comme suit : - une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau à savoir deux pièces de 25 m² climatisées, équipées d'un téléphone et comprenant un WC et une douche

La CPAM de Vaucluse entend rappeler que la nouvelle définition du déficit fonctionnel permanent prend en compte l'indemnisation des douleurs physiques et morales permanentes ainsi que l'indemnisation de

compensatrice de préavis, de congés payés afférents, et d'indemnité légale de licenciement, et de la condamner à payer au salarié et à la société Start People des indemnités sur le fondement de l'article

  De surcroît, le Gouvernement a admis que les détenus n’avaient pas eu la possibilité de se doucher entre le 23 mai et le 13 juin 2002, en raison de problèmes de plomberie.

dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral,Condamner [L] [S] à leur régler 1459,35 € dommages et intérêts au titre de leur préjudice financier,Condamner [L] [S] à leur régler 1500,00 € d’indemnité

travaux réalisés par la société Coren ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception contradictoire le 3 avril 2014 sur lequel était mentionnée une seule réserve portant sur la reprise des pentes de la douche

du travail, cette indemnité doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés (arrêt, pp. 16 et 17) ; 1°/ ALORS QUE l'indemnité de salissure prévue par l'article 3-8 de la convention

L'indemnité de licenciement sera évaluée à la somme de 370,58 euros nette.

compensatrice de préavis, 548,46 € pour les congés payés afférents, 28.575,07 € d'indemnité de licenciement et 17.000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à remettre

[T] [H] de sa demande d’indemnisation au titre du préjudice d’agrément.