CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef27

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

que le procès-verbal du 10 décembre 1991 qui fait expressément référence aux huit interventions et la procédure subséquente étaient entachés d'une nullité que la cour d'appel devait reconnaître ; "

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

comme telle et conformément à l'article 583 du CPP, privée de la possibilité de former tierce opposition à l'encontre de la décision rendue - que l'acte de cession a été passé le 7 avril 2014 , son intervention

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6719e51b5857dd64cbdaa72a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SUR CE, LA COUR : En l'état de l'intervention volontaire à l'instance d'appel de Maître [N] [D] en qualité de mandataire liquidateur de la Sccv Flogui Natural Home, la procédure d'appel est nécessairement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD000260802

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

    Lors de l'audience du 6 janvier 2000, P.E. fit une demande d'intervention dans la procédure afin de voir constater son droit de propriété sur l'appartement en cause, en faisant valoir qu'à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000393202

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Le rôle du ministère public dans les procédures civiles et administratives ne doit pas être prédominant et son intervention ne se justifie que si l’objectif de la procédure ne peut pas, ou peut difficilement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les sociétés MMA Iard Assurances mutuelles et MMA Iard ont été assignées en intervention forcée. Ces procédures ont été jointes par ordonnances des 21 octobre 2019 et 29 juin 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002714795

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

       Le 8 novembre 1993, le requérant assigna le liquidateur judiciaire du garagiste en intervention dans la procédure pour qu'il soit jugé débiteur à son égard de la somme de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC001313703

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

( Fin de la procédure ).

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67294

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par exploit du 14 mars 2024, les époux [U] ont fait assigner les époux [X], propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 6], en intervention forcée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère à la décision attaquée et aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210150

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

correspondant aux frais des procédures engagées dans les procédures judiciaires consécutives aux saisies abusives.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par conséquent la preuve de ce préjudice est insuffisamment démontrée , bien que le demandeur , en application de l’article 9 du code de procédure civile, en ait la charge.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

Tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - pris acte du changement de dénomination de la société SMITHKLINE BEECHAM devenue LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - dit la S.N.C.F. recevable en ses interventions

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d8cdc6046d47672403

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d09fd5cdc6046d4710cbb0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

civile, de : « Donner acte à la SCP AJ [P] et Associés es qualité d'administrateur judiciaire et à la SELARL [Z] [B] es qualité de mandataire judiciaire de leur intervention dans la procédure enregistrée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par conclusions du 5 avril 2019, [L] [P] [X] épouse [O] et Mme [J] [P] [X] épouse [N] (consorts [O]-[N]), agissant en qualité d'héritières de [C] [P], prient la cour de : - dire fondées leur intervention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001576489

Admin. suprême

20 février 1996

20 février 1996

   Les conditions de cette intervention sont celles établies dans la loi de procédure."

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD006003300

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

  La Cour ne voit pas en quoi une demande de renseignements quant aux inscriptions dans le registre des personnes soupçonnées ou une intervention dans la procédure pénale auraient pu remédier à l’

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003292296

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

  Article 53 du Code de procédure civile :     "Cel care intervine va lua procedura în starea în care se află în momentul admiterii intervenţiei; actele de procedură următoare se vor îndeplini

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [C] [G]-[O] fait valoir en substance : - qu'en application des articles 329 et 554 du code de procédure civile, elle a un intérêt à demander à la cour d'admettre son intervention à la procédure,

Source officielle

Page 47 sur 10922

← PrécédentSuivant →