d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin

d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin

d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait construire plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que les copropriétaires disposaient d'un jardin

D... qui avait construit un pavillon sur la parcelle n° E 557 et aménagé un jardin potager sur la parcelle n° E 555 a appelé ses vendeurs en garantie ; Attendu que l'arrêt, qui accueille cette demande

attaqué, qu'à l'occasion d'une fête de quartier, Mme X... est allée rechercher son mari qui jouait aux cartes dans la propriété des époux Y... et s'est blessée en tombant dans une dénivellation du jardin

Joseph X... a acquis, par acte du 26 mars 1998, une maison d'habitation avec garage, grange et jardin dont sa mère et lui étaient locataires depuis 1969 ; qu'il était précisé dans cet acte que le fonds

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2022), M. et Mme [B] sont propriétaires des parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 2], constituées d'une maison d'habitation avec cour et jardin. 2.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Le Jardin

Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.

Douzième résolution : « Autorisation de modifier la jardinière commune en façade rue (...)

LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE représenté par son syndic bénévole, la SCI BGP, prise en la personne de son représentant légal c/ S.A.R.L.

et reprise d'une partie de l'enduit ciment sur le mur et de 1.366,01 € pour la reprise d'une partie de l'étanchéité de la jardinière.

de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné autorisation à Monsieur X d'intervenir dans la gestion de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins

et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1993), qu'invoquant le bénéfice d'une servitude de passage grevant, au profit de son lot à usage privatif de "jardinet

et des jardinières et que les bénéficiaires de la jouissance de la terrasse désirent mettre en place un plancher flottant ; que la 12ème résolution adoptée à l'unanimité demande à Mme H..., représentant

pesait sur les nus-propriétaires la charge des travaux visés à l’article 606 du code civil, et sur l’usufruitier le surplus des réparations, que leur bien comprend notamment la jouissance privative du jardin

La SARL LE JARDIN DES [Localité 1] et la SELARL V & V ASSOCIES, comparant ont déposé des conclusions d'acceptation.

Par déclaration du 18 avril 2024, la SARL LA BELLE JARDINIERE a interjeté appel de cette décision.