A... cédait le refuge à la SCI, la Vallée-du-Lay, dont M. William X... est le gérant de droit et son père, André, gérant de fait ; qu'en procédant à des intimidations pour empêcher M.

premièrement, dès lors que l'article 393 du Code de procédure pénale a prévu que l'avocat choisi devait être immédiatement prévenu de la date et de l'heure de l'audience, c'est parce qu'il a considéré que le laps

pourraient donc être annulés les actes accomplis entre le placement en garde à vue à 9 heures et l'heure à laquelle les droits ont été notifiés à 10 heures ; qu'aucune audition n'ayant eu lieu pendant ce laps

Y... et Geoffray et un responsable ordonnance-lancement, M.

Z... s'étant, selon la victime, arrêté pour lui porter secours et, selon ses déclarations, lancé immédiatement à la poursuite du véhicule auteur de l'accident ; que, dès lors, la cour d'appel, qui s'est

procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref laps

mémoire qui était recevable, de la durée excessive de sa détention et du fait que les actes nécessaires à la manifestation de la vérité devaient tous avoir été faits par le juge d'instruction pendant le laps

ce principe d'ordre public ne souffre d'exception qu'au cas où le prévenu a consenti à ne pas s'en prévaloir et a accepté le débat; "que le seul fait reproché au prévenu par la citation directe lancée

qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Labalette de la même demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps

nécessaire dans toute entreprise commerciale, mais sous l'angle de la promotion raisonnée de l'équipe sportive de la ville, ce qui implique nécessairement un déséquilibre des comptes pendant la période de lancement

constaté un ensemble de faits dont elle déduit pour partie l'existence de fautes de la société à responsabilité limitée Pelletier, tels que l'embauche de huit salariés de la société Innodec dans un bref laps

activité entre le 23 septembre 1992 et le 8 août 1993 s'expliquait par le fait que la mise en oeuvre des procédures annoncées par le syndic avait suffisamment tardé pour ne pas l'interrompre durant ce laps

d'une tromperie relative à l'existence ou à l'intensité de la concurrence sur un marché, et au nombre d'offres réellement concurrentes soumises à l'appréciation des collectivités par lesquelles sont lancés

Y... et la société Hacobois donnant mission à ce- dernier d'établir pour chaque construction un projet architectural impliquant une assistance à la société pour le lancement de la réalisation, la coordination

de Mme X... tirée de ce que le prononcé du divorce porterait gravement atteinte à ses convictions religieuses, au motif que la décision judiciaire tendant à la rupture du lien conjugal dans un Etat laïc

bien un objectif de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs ayant interrompu leur carrière durant un certain laps

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé un non-lieu du chef de complicité de crimes de guerre par le lancement d'attaques délibérées, alors : « 1°/ que l'aide ou l'assistance, élément

bien un objectif de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs ayant interrompu leur carrière durant un certain laps