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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
69d005fecdc6046d4704bb8f
3 avril 2026
3 avril 2026
l'instance, Entre : Madame [T] [S] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Claire DABIS, avocat au barreau de BORDEAUX d’une part
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a5e74459e0c7ecf9c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, renvoie les parties à la phase amiable.
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4c7033cf481c39a239c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d4033cf481c39a2711
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CABINET JAF 7 N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 5
696554b2cdc6046d47108cf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6788
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Et, Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ba
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Et, Monsieur [H] [D] [R] [C] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (VENEZUELA) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source officielleCABINET JAF 2
65ea0f944fe60d502124f88c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cf9cdc6046d478e8fb4
3 avril 2026
3 avril 2026
Entre : Madame [B] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823b0cdc6046d47b267ef
9 avril 2026
9 avril 2026
du ministère des affaires étrangères établi à Nantes ; RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l'objet d'une liquidation
Source officielleCABINET JAF 3
6631324919f939ca6242c05c
11 avril 2024
11 avril 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658ebbf04ef7857ba1ec
7 avril 2025
7 avril 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fde19
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f3bcdc6046d475d50d3
20 mai 2026
20 mai 2026
envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd9
10 juillet 1990
10 juillet 1990
. ; qu'au cours de la procédure de liquidation-partage de la communauté conjugale et de la succession de Gabriel Revellat, engagée du vivant de son épouse, un droit à récompense a été admis au profit de
Source officielleciv1
60794d859ba5988459c4891e
18 mai 2005
18 mai 2005
divers biens mobiliers et des immeubles, tous situés en Algérie ; que, le 15 septembre 1992, les enfants du premier lit (les consorts X... ) ont assigné la veuve et les deux enfants du second lit en liquidation-partage
Source officielleciv1
613722eccd58014677403469
1 juillet 1997
1 juillet 1997
.; que, le 27 juin 1985, Mme Z... a assigné son frère en liquidation-partage de la communauté ayant existé entre leurs parents et de leurs successions ; que, par conclusions du 10 juillet 1986, M.
Source officielleciv1
61372488cd58014677416452
21 février 2006
21 février 2006
; que si, par une convention ultérieure, les parties à la vente peuvent s'engager à rémunérer les services de l'agent immobilier, cette convention n'est valable que si elle est postérieure à la vente
Source officiellePage 47 sur 1550