Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
. était malade et de l'accueillir à son domicile, ce qui obligeait le mari à voir son père en cachette, alors même que lorsque le sien avait été en fin de vie, le couple l'avait recueilli dans leur maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il sera cependant ajouté que l'attestation de Mme D..., employée de maison, démontre que chacun des époux menait sa carrière indépendamment du foyer.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
Jean D..., décédé le 13 avril 2003, d'une maison à Vignieu, qu'il a vendu 100 000 € le 23 juillet 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
né le 04 Mars 1969 à ROUBAIX demeurant Maison d'arrêt de DOUAI ...59500 DOUAI représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, assisté de Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110099
13 février 2019
13 février 2019
I... souhaite vendre notre maison, sise au [...] , France, je soussigné, L...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110332
22 juin 2016
22 juin 2016
D'AVOIR dit n'y avoir lieu à fixer la valeur de ce terrain ; AUX MOTIFS QUE l'acquisition du terrain et la construction de la maison ont été réalisées alors que M...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
les denrées alimentaires ; - que c'est pour échapper à ce climat délétère qu'il a pris la décision en 2009 de louer un appartement où il allait se ressourcer, qu'il n'a de fait quitté le domicile conjugal
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
une ordonnance de non conciliation du 06 mai 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a : - attribué à madame Fatiha X... la jouissance du domicile conjugal
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
21 mai 2015
Bruno Z..., dont elle avait gardé la maison et dont il n'était aucunement démontré qu'elle ait partagé la chambre et le lit.
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415741
19 avril 2005
19 avril 2005
communiquer ainsi que d'agressivité à l'égard de son mari et des membres de sa famille, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que le départ brutal du domicile conjugal
Source officielleciv2
61372159cd580146773f307d
30 janvier 1991
30 janvier 1991
lors d'une livraison de meubles, d'autre part, le fait qu'il était obligé de prendre au restaurant ses repas que son épouse ne lui préparait pas, encore, le fait qu'il n'avait pu pénétrer au domicile conjugal
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415e8
5 décembre 1973
5 décembre 1973
ATTAQUE DAME Y..., AYANT FORME UNE DEMANDE EN DIVORCE, AVAIT FORMULE CONTRE SON MARI DEUX GRIEFS, LUI REPROCHANT D'ABORD SON CARACTERE ACARIATRE ET SON MUTISME PERMANENT, ENSUITE SON ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL
Source officielleciv1
6137218ecd580146773f4c12
9 octobre 1991
9 octobre 1991
sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'ils ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la séparation de biens, par acte du 26 avril 1977, homologué le 21 juillet suivant ; que la maison
Source officielleciv1
613720d1cd580146773eea92
8 mars 1988
8 mars 1988
du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond relèvent que le mari bénéficie de revenus provenant de biens propres et communs notamment une exploitation agricole et une laiterie ainsi que deux maison
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400390
25 juin 1996
25 juin 1996
Y... a demandé à Mme X... paiement d'une somme de 241 379,58 francs, montant de sa contribution à l'édification d'une maison appartenant à son épouse; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleChambre 1-9
6a192f41cdc6046d4754e6b4
28 mai 2026
28 mai 2026
Il affirme que, depuis l'origine du prêt le 27 mars 2015, madame [H] n'a versé aucune somme pour régler les échéances et les frais liés à la maison de [Localité 2].
Source officielleciv1
AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de Mme P... dirigéec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2021:C110056
20 janvier 2021
20 janvier 2021
X... a financé l'acquisition de la maison de sa mère avec des deniers communs, la communauté ayant par ailleurs acquitté des factures correspondant aux travaux de rénovation de cette maison ; qu'à ce sujet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100975
23 septembre 2015
23 septembre 2015
branches, le moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que, pendant toute la durée de la vie conjugale
Source officielle5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le domicile familial situé [Adresse 6] à [Localité 8] est une maison d'habitation, bâtie sur des terrains acquis par M. [G] [C] avant le mariage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101157
23 octobre 2013
23 octobre 2013
à hauteur de 1.147 ¿, les échéances des prêts pour l'acquisition des deux appartements de MAISON ALFORT à hauteur de 467 ¿ par mois ; qu'il s'agit là de trois immeubles sur lesquels Elisabeth X... détient
Source officiellePage 47 sur 191