les parties, la société SEAI réclamant des sommes au titre du solde du marché et au titre de travaux supplémentaires, et la société SCERM prétendant à un remboursement d'un trop versé en raison de malfaçons

Adresse 3] à [Localité 9] après y avoir convoqué les parties ; - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres ; - Examiner les désordres, malfaçons

sis 2 rue de la République à SALOME (59496) , après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons

BEST SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 820 359 438 dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

l'objet d'une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres malfaçons, non façons, non

Madame [V] [K] expose avoir constaté l’existence de désordres, et notamment des malfaçons, non-façons et non respect aux règles de l’art et en outre, malgré les engagements pris par Monsieur [T] et la

A B afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent le grand auditorium, les foyers et les auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs

faire communiquer tout élément nécessaire à l’accomplissement de sa mission, notamment tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres ; -examiner les désordres, malfaçons

levées, malfaçons, non-façons et non conformités dans les opérations de chantier dont la Sarl Bpaf avait la maîtrise d’oeuvre d’exécution, En conséquence, - juger que l’obligation de payer de la Sarl

au regard du préjudice subi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, en second lieu, qu'ayant relevé que la créance de la SCI correspondait au coût des travaux de reprise de malfaçons

se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; - décrire l’étendue et la nature des travaux réalisés, ceux restant à réaliser ; -examiner les défauts, malfaçons

l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 15], après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons

immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 6] (59), après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons

rue Jules Guesde à MARCQ EN BAROEUL (59700), après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; -examiner les défauts, malfaçons

, non façons, non-conformités contractuelles) allégués par M.

immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 10] (59), après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons

Localité 5], parcelle cadastrée A[Cadastre 8], après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons

lieux dans l’immeuble situé [Adresse 2] (59), après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons

sis 205 Avenue de Dunkerque à LILLE (59000), après y avoir convoqué les parties, -se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; -examiner les défauts, malfaçons

immeuble situé au [Adresse 11] à [Localité 13], après y avoir convoqué les parties, - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission; - examiner les défauts, malfaçons