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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68709fd2f0cfe7ae188feaa0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Heart Design representée par Maitre [N] [R] mandataire liquidateur de la S.A.R..L.

Source officielle

Page 47 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire Décision attaquée : n° 2021059161 rendue par le Président du TC de [Localité 6] le 09 Février 2022 Appelant : Maître [X] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

60794c829ba5988459c45b5c

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

des biens, Mme X... étant désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; qu'une ordonnance de référé ayant décidé qu'à défaut par la société locataire de s'acquitter d'une dette de loyers, le bail serait

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [X] et Mme [T] [X], en vertu de l'ordonnance du juge commissaire rendue le 9 janvier 2025, de la SAS Les Mandataires, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Club Cesar,

Source officielle
TJ

2e chambre Section 3

67feb2147a459da3dcded5e1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre - section 3 N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHF Minute n° 25/60 Demande en partage, ou contestations relatives au partage SELARL [5], agissant par Maître [P] [B], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b0

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

judiciaire de la société SERIMA et désigné Maître X... comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206148_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CESM, est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0284486ef05df302556

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

judiciaire et Maître Jérôme Theetten a été désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6786de4fdf5b5c7d10cabcca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401065

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Wiart, mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210764

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [J], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société MM aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fd

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de la SARL JOSE CARLOS ...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

631c2adbbd7923fcb00af923

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [I], mandataire liquidateur de la SAS OPTIMUM PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour REQUIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00864

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[Z] [M], représentant de la société [M] [1], mandataire liquidateur de [E] [I], les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y] [O], M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10173

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Y] [E], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société MP Communication, ont formé le pourvoi n° R 21-19.993 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e

Source officielle